Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-&, 39 et 44 de la Constitution. En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions Extrait du compte...

Le Parlement européen vient de voter une nouvelle définition de l'écolabel reconnaissable à sa fleur. Il concerne les vêtements, les produits d'entretien ou les cosmétiques. L'écolabel ne sera plus attribué à des produits contenant des substances chimiques...

Rachida Dati a présenté au Conseil des ministres du 8 avril un projet de loi ouvrant aux justiciables des droits permettant de saisir le Conseil constitutionnel, suite à la loi du 23/7/2008 de modernisation des institutions de la vème république. Le Conseil...

Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus 2009 et son calendrier. La déclaration de revenus préremplie sera étendue en 2009 aux revenus de capitaux immobiliers. 31 millions de foyers fiscaux seront concernés. La date d'ouverture...

Un groupe d'experts de l'ONU chargé d'étudier l'incidence des activités des sociétés privées de sécurité qui offrent sur le marché international des services dans le domaine militaire, vient d'achever une visite de 5 jours en Afghanistan. Les 5 experts...

La banque mondiale dresse un tableau sombre pour 2009, mais pour elle, " un léger redressement pourrait se faire sentir en 2010... ( Robert Zoellick ) C'est le premier déclin de la production mondiale depuis la 2ème guerre mondiale. Dans l'ensemble, la...

Quel spectacle affligeant nous donne les parlementaires ! Les sièges de l'Assemblée nationale étaient plus que dégarnis quand la loi HADOPI a été votée : 21 contre, 15 pour ! ( Il va falloir un jour se poser la question des sanctions pour les députés...

Nicolas Sarkozy fixe les objectifs de la politique d'immigration dans une lettre de mission adressée à Eric Besson. La lettre de mission est à lire sur le site du Ministère de l'immigration... Cinq priorités : - " renforcer la lutte contre l'immigration...

Les enquêteurs de l'association L214 se sont rendus sur le marché de chevreaux et d'agneaux en transit sur le marché de Parthenay( Deux sèvres ) - un des plus gros marchés aux bestiaux français ". Ils ont filmés des animaux âgés seulement de 1 à trois...

Un quartier certainement sacrifié à la violence. Un policier retranché dans l'hotel Ibis du quartier laissé aux mains des casseurs raconte qu'il a été sauvagement agressé par eux et malgré ses coups de téléphone répétés à son QG, n'a pas obtenu les renforts...