Une session du Parlement dès le 22 septembre

Publié le par roselyne

François Fillon a proposé au Président de la République la convocation du Parlement pour le 22 septembre, après consultation des Présidents de l'Assemblée et du Sénat, pour l'examen de deux projets de loi :
- le projet de loi sur les revenus du travail ;
- le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertions qui sera à l'ordre du jour du conseil des ministres le 3/9.
La seesion ordinaire s'ouvre le 1/10.
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