Jeudi 11 juin 2009
Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi HADOPI estimant que la coupure de l'abonnement devait incomber  à un juge. 
Je suis  très heureuse de cette décision qui était la mienne depuis le début et je n'étais pas la seule   à penser qu'une  autorité administrative ne pouvait se substituer à la justice.
Par roselyne - Publié dans : les problèmes en France
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