HADOPI : Mails et Messagerie instantanée contrôlées ?

Vendredi 17 juillet 2009

HADOPI : Mails et Messagerie instantanée contrôlées ?

Avec le texte adopté par le Sénat, Les agents d'HADOPI pourront constater des infractions sur les services de " communication au public en ligne " ( dont les réseaux P2P) mais aussi les " communications électroniques " comme les mails et la messagerie instantanée.
Pour la sénatrice Gonthier-Morin, " cet élargissement constitue une atteinte à la vie privée, interdite par l'article 9 du code civil français et de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme " .
Fédéric Mitterand a rappelé lors des débats au Sénat que " le Conseil constitutionnel a jugé impossible de traiter différemment les auteurs de l'infraction selon qu'ils utilisent pour la commettre tel ou tel service ".
Pour lui, un traitement d'égalité s'impose entre les échanges de fichiers sur P2P et les échanges de fichiers par mails.
Un député UMP, Lionel Tardy, a déposé un amendement contre cette possibilité.

Pour moi ce n'est pas une surprise car l'on savait que les mails et les messageries n'échapperaient pas au contrôle !
Vous avez dit liberté ?
Le nouveau texte adopté par le Sénat doit être à nouveau examiné par l'Assemblée à partir du 20 juillet. ( A suivre ).

Par roselyne - Publié dans : politique du gouvernement
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