Lundi 20 juillet 2009

Pour Lionel  Tardy, député UMP de Haute-Savoie, " le texte initial était mauvais, il ressort pire du Sénat ".
 Suite à ce texte  adopté par le Sénat qui  soulignait que les moyens de communications " y compris  les e-mails " n'échapperaient pas au contrôle, la loi a été examinée par un groupe de députés réunis dans la Commission des affaires culturelles à l'Assemblée.  Plusieurs amendements ont été apportés. Les  députés ont annulé le contrôle des courriels ainsi que la possibilité de couper l'internet mobile pour les contrevenants.
Le texte va être présenté devant l'assemblée. A suivre...
 
Par roselyne - Publié dans : politique du gouvernement
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