Eh voilà, une nouvelle taxe !
Le rapport de la Conférence d'experts sur la contribution climatique présidée par Michel Rocard, doit être remis mardi à Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo.Son montant pourrait atteindre 32 euros par tonne de CO2.centimes La hausse à la pompe serait de 8 centimes ; la hausse de la facture de chauffage est évaluée à 60 euros pour un logement collectif au gaz et et de 170 euros par an pour une maison individuelle fioul.
Pour les ménages cela représenterait un coût de 300 euros par an. Elle concernera la consommation d'énergie fossiles : pétrole, gaz, charbon. Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros par an, a peu près la même somme que la taxe professionnelle.
Pour Michel Rocard, elle doit aussi s'appliquer à l'électricité : " elle doit être taxée au même titre que le pétrole, le gaz et le fioul, l'objectif étant de dissuader la consommation d'énergie excessive en général " a estimé Michel Rocard.
A Bercy, on estime que si la taxation de l'électricité est souhaitable à terme " il est peu probable qu'elle soit mise en oeuvre dès 2010. "
Pour les gros pollueurs, il existe déjà une bourse d'échange d'émissions de CO2 qui concerne 1000 à 1200 sites industriels, qui représentent environ la moitié des émissions françaises, et à qui l'état a attribué des quotas d'émissions autorisées.
La taxe carbone sera certainement mise en place dès janvier 2010, alors que la majorité des français s'y oppose. Ils ont compris, comme le dit Yannick Jadot, député vert européen, que " l'Etat défiscalise les entreprises et fait payer les consommateurs : une fiscalité injuste ", et d'ajouter " cette taxe n'est pas structurelle et cohérente et ne reflète pas une politique énergétique, c'est une taxe classique qui aura un effet limité, globalement on va taxer un peu plus l'essence ".
Par contre, pour Daniel Cohn Bendit ( verts ) : " la taxe carbone est une mesure révolutionnaire, le début d'une transformation de l'impôt " et il demande à Nicolas Sarkozy de " tenir bon ".
Pour lui la redistribution doit se faire en fonction du niveau de vie des familles, en tenant compte du nombre d'enfants et que " cette taxe carbone doit être mise sur la table au niveau européen, dès cette année ".
Pour Michel Rocard : " la compensation de la taxe carbone ou " contribution climat énergie " ( CCE ) pour les ménages et les entreprises n'est pas encore au point, il faut que l'administration fiscale travaille " a-t-il déclaré ce matin sur RMC.
" Cette compensation se fera " sous forme de chèque aux ménages et d'allégement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier pour les ménages " a-t-il ajouté " ; " on est obligé de forfaitiser cette charge pour les classe moyennes et les classes populaires" ; " du côté des ménages, on a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros ", par exemple pour les ménages ruraux ou les banlieusards lointains" .
Sachant que les français sont en grande majorité hostiles à cette taxe, Dominique Paillé, porte parole adjoint de
l'UMP a assuré que la taxe n'entraînerait pas d'augmentation de la fiscalité ".
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports auprès du ministre de l'écologie, a estimé qu'il était trop tôt pour évaluer le coût de la taxe " ; " Il ne faut pas lancer de chiffres dans la nature ...à partir du moment où l'on donne des chiffres, on entraîne des peurs, des craintes ou au contraire des approbations ".
Pour Dominique Auverlot, chef du département recherche, technologie durable du Centre d'Analyse stratégique ( un service de Matignon ) : " L'Etat donnerait un chèque forfaitaire en fonction de la taille du foyer, de ses revenus et de sa localisation géographique, afin de permettre aux plus modestes de boucler leurs fins de mois ; " Chez les 20% des ménages les plus modestes, qui font très attention à leur pouvoir d'achat, cela doit permettre de comprendre qu'ils ont intérêt à changer leur comportement ( !!!! ) et à moins utiliser les énergies fossiles " déclare-t-il et pour les entreprises, le meilleur moyen serait d'alléger les charges sociales ".
" Une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat" :
" Pour être acceptée par les particuliers et les entreprises, la contribution climat énergie doit être lisible, compensée par une diminution équivalente de fiscalité et s'inscrire
dans une dynamique globale de refonte de notre politique fiscale " a déclaré la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises ( CGPME ) ; " Elle doit également tenir compte de ce qui se passe au niveau européen. " Si tel n'était pas le cas, la France se tirerait une balle dans le pied, a ajouté la CGPME, après avoir prévenu que la taxe carbone préconisée par Michel Rocard pour inciter ménages et entreprises à réduire leur consommation d'énergie fossile, ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat ". Toujours pour la CGPME " elle serait particulièrement malvenue dans le secteur en difficulté du transport routier de marchandises ; ce secteur contribue déjà largement à la réduction de la consommation énergétique : TIPP, taxe poids lourds et maintenant taxe carbone...touchées de plein fouet par la crise, ces entreprises peuvent-elles encore supporter une nouvelle fiscalité ? Pour la CGPME la réponse est non. Elle réclame " une étude préalable pour évaluer l'impact économique sur les entreprises et notamment sur les TPE-PME, jugée indispensable avant toute nouvelle taxe ".
Europe :
La présidence suédoise de l'UE a indiqué qu'une discussion va démarrer sur la taxe carbone au sein du groupe des ministres des finances européennes.
La Suède a introduit une taxe carbone en 1990. Elle indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9%. Ce système a mis un prix sur la pollution et c'est une incitation très forte à développer de nouvelles technologies.
Stravos Dimas, le Commissaire européen à l'environnement y réfléchit très sérieusement.
Il défend " les politiques de taxation servant à promouvoir des produits et des procédés verts. " Une taxe n'est jamais populaire mais si elle est bien comprise comme une taxe sur la pollution alors elle a une plus grande chance d'être acceptée ", " mais que cette formule choisue par certains Etats a peu de chances de devenir une politique à l'échelle européenne ".
Des taxes carbone ont déjà été instituées au Canada : - Colombie Britannique, Québec ;
- Au Danemark ; en Espagne ( Aragon ) c'est une taxe sur émission d'air ;
- Finlande " surtaxe carbone " ; Norvège " Taxes carbone " ; - Pologne - charge sur émissions d'air ; - Royaume-Uni " Climate Change Levy " ; suède " taxe carbone " ; - Suisse " Taxe Carbone ".