Financement des syndicats

Lundi 10 août 2009

Voici le point de vue que je partage sur le financement des syndicats mais qui n'est toujours pas mis en place : pourquoi ?

Transparence de leurs ressources et de leurs emplois et soumettre les syndicats professionnels à l'obligation de tenir des comptes, de les faire certifier et de les publier.
Comparaison avec les solutions retenues par nos voisins européens.
Pour assurer cette transparence financière, il est indispensable que les confédérations syndicales et les syndicats soient soumis à l'obligation de tenir une comptabilité conforme au plan comptable général indiquant notamment l'origine des fonds, avec une distinction entre les cotisations des salariés, les dons au titre de l'article 199 quater C du CGi ( ? ), les financements d'entreprises et les financements d'origine publique, ces derniers devant en préciser les sources ( Etat, collectivités locales et entreprises publiques ).
Bien sûr , les comptes devront être certifiés annuellement par un commissaire aux comptes.
Enfin, en raison de l'importance de la mise à disposition de personnel, fait tant par l'Etat que par d'autres opérateurs, il apparaît nécessaire qu'une annexe des comptes détaille, à la date du 31/12, l'effectif brut en équivalent temps plein des collaborateurs mis à disposition du syndicat par des organismes extérieurs, ainsi que l'origine et le coût budgétaire complet par catégorie de ceux-ci pour l'exercice.

Agnès Verdier-Molinié, Bernanrd Zimmern.
(source : IFRAP.org )

Par roselyne - Publié dans : les problèmes en France
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Précédent : Une vidéo sur le troc à voir sur le... Retour à l'accueil Suivant : Les niches fiscales réformées ?

Journal de bord d'une citoyenne