Un rapport d'OXFAM qui s'intéresse aux " paradis fiscaux "

Vendredi 4 septembre 2009

Un rapport d'OXFAM qui s'intéresse aux " paradis fiscaux "

( Réunion des ministres des finances du G20 les 3 et 4 septembre )

Nicolas Sarkozy, Angéla Merkel et Gordon Brown parlent d'une même voix. C'est de bonne augure pour ce prochain sommet du G20...
mais la finance internationale est coriace...et le chantier est énorme...
à suivre...

Pour OXFAM, la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires et en particulier contre l'évasion fiscale doit être désormais reconnue comme un enjeu majeur de la lutte contre la pauvreté dans le monde.
Les premières victimes des centres financiers off-shore, sont les Etats les plus pauvres de la planète et leur population.

Voici des extraits du rapport d'OXFAM que vous pouvez consulter sur leur site :

L'hémorragie fiscale dépossède les pays pauvres des ressources financières nécessaires pour mener des politiques de développement sans avoir à dépendre des financements extérieurs de l'aide internationale et de l'endettement.
800 milliards d'euros s'envoleraient chaque année des pays du sud vers les paradis fiscaux, soit 10 fois ce qu'ils reçoivent en aide internationale.
Depuis le début des années 70, le nombre de paradis fiscaux identifiés est passé de 25 à 72.
La fraude fiscale des seules multinationales serait responsable de 65% de cette fuite de capitaux illicites.

" Il y a un immeuble qui abrite plus de 12000 entreprises dans les îles caïmans, soit c'est le plus grand immeuble du monde, soit il s'agit de la plus grande évasion fiscale du monde "
Barack Obama - 5/1/2008.

Qu'est -ce qu'un paradis fiscal ?

Plusieurs caractéristiques :
- le secret bancaire ou autre mécanisme garantissant l'opacité ( par exemple, les trusts ) ;
- une fiscalité très basse, voire des taux d'imposition zéro pour les non-résidents ;
- des facilités législatives pour créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ;
- l'absence de coopération avec les autres administrations fiscales ;
- l'absence de coopération judiciaire avec les autres pays.

150 000 nouvelles sociétés off-shore se créent chaque année.

Les îles caïmans sont la 5ème place financière au monde et le 1er investisseur en Chine.

Les paradis fiscaux sont le " trou noir de la finance " par lequel peut s'échapper l'argent de la corruption sur des comptes anonymes, s'effectuer des transactions financières de sociétés à durée de vie éphémère, dont les propriétaires et bénéficiaires ne sont pas connus.
Le fisc et les juges mettent des années quand ils y parviennent, à retracer le parcours de l'argent de la fraude, qui s'est déplacé d'une société à plusieurs autres sociétés et banques à travers le monde, en quelques clics informatiques.

" Il faut adopter une attitude dure contre les paradis fiscaux et les spéculateurs qui ne fabriquent aucune richesse et qui ne créent aucun emploi, mais qui ont plongé le monde dans cette catastrophe ".
Luis Ignacio Lula 15/6/2009

" Nous demandons aujourd'hui qu'une date butoir soit fixée en mars 2010 pour l'instauration de sanctions contre les paradis fiscaux, des sanctions qui pourraient inclure une révision des politiques d'investissement, l'instauration de taxes sur les fonds basés dans des paradis fiscaux ou le retrait de l'aide "
Gordon Brown le 6/7/2009.

" Nous avons demandé au GAFI ( Groupe d'action financière internationale ) de dresser la liste des pays non coopératifs en matière ( .... ) de blanchiment d'argent. Il faudra que cela soit fait avant le prochain G20 des chefs d'Etat, en septembre ".
Christine Lagarde 28/04/2009.

" La fuite des capitaux illicites revient à déplacer les richesses de 80% de la population mondiale dans les mains des 20% restant ".
Raymond Baker

Environ 2 400 000 sociétés écrans seraient présentes dans les paradis fiscaux.

La Commission européenne estime à environ 45 milliards le coût de la fraude fiscale en France, soit le déficit budgétaire français en 2008.

" Je veux voir nos entreprises rester les plus compétitives du monde. Mais la manière la plus sûre de le garantir n'est pas de les récompenser pour délocaliser les emplois ou placer leurs profits dans les paradis fiscaux (...)Il faut mettre un terme aux lacunes de notre code des impôts, arrêter l'évasion fiscale et rendre plus profitable la création d'emplois aux Etats-Unis. Ce sont les citoyens qui supportent les conséquences de ce manque de recettes.
Barack Obama le 5/5/2009.

" Les banques à qui l'on a mis à disposition des fonds propres doivent-elles continuer à travailler avec les paradis fiscaux ? La réponse est non.

" Selon une récente enquête " d'Alternatives économiques " , la BNP possède 189 filiales dans les paradis fiscaux dont 4 à Singapour, 7 en Suisse, 27 au Luxembourg, 21 aux Iles Caïman et 77 au Royaume-Uni.

"Deux fonds spéculatifs ( ou hedge funds sur trois ) sont situés dans les paradis fiscaux.
60% du commerce mondial est réalisé à l'intérieur même des groupes multinationaux.
Les paradis fiscaux ne sont pas réservés seulement aux spéculateurs financiers et aux blanchisseurs d'argent : les entreprises, au 1er rang desquelles les multinationales cotées en bourse à Londres, Paris et New York sont de ferventes clientes de l'opacité pour réduire leur facture fiscale.
Elles sont aussi les premières responsables de l'hémorragie fiscale dans les pays du sud :
fausses facturations et manipulation des prix de transferts entre leurs filiales coûteraientEtats du sud.
De ce fait, les entreprises mondiales échappent à l'impôt. chaque année 125 milliards d'euros aux caisses des
Voir aussi le site WWW.argentsale.com

source : Extrais du rapport d'OXFAM )

Par roselyne - Publié dans : politique et économie
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