Grippe A : un plan secret pour la justice

Attention : un plan secret pur la justice est en préparation en cas de pandémie grippale, qui rogne  un peu plus sur les libertés !

Voir le " Parisien " :

En cas de pandémie de grippe A, le gouvernement aurait un «plan secret» pour la justice. Juge unique, procès à huis clos, prolongation des détentions provisoires... Les règles de fonctionnement de l'institution judiciaire pourrait s'en trouver bouleversées, selon Libération.

Selon le journal, le syndicat indique que des projets de textes modifiant l'organisation et le fonctionnement de la justice ont été transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour et aux procureurs généraux en juillet 2009.

Ces textes prévoient le recours au juge unique, la tenue des procès à huis clos, l'envoi de mineurs devant le tribunal correctionnel (et non devant le juge des enfants), la possibilité de différer l'entretien avec un avocat pour les gardés à vue et les prévenus et la prolongation de la détention provisoire de quatre à six mois.

( source : Le Parisien )