RESUME DU TRAVAIL DES PARLEMENTAIRES

Publié le par roselyne

 

 Le    gouvernement et les députés sont maintenant en vacances.
 Depuis qu'ils sont élus, l'Assemblée nationale aura siégée125 heures ( sans tous les députés présents) et le Sénat 115 heures( idem).  1800 amendements ont été discutés, un quart adopté.
Quatre  textes adoptés  ou presque:
-assnat.gifla loi relative à l'emploi et au pouvoir d'achat;
-la loi renforçant la lutte contre la  récidive des majeurs et des mineurs;
-la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers des  voyageurs ( la loi sur le dialogue social aurait du être une loi à part entière);
-la loi relative aux libertés et aux responsabiltés des universités.
-adpotion de la loi de réglement ? ( j'avoue mon  ignorance).
Deux textes ont fait l'objet d'une  lecture :
-pour la création d'une délégation parlementaire au renseignement et celui instituant un contrôleur général des lieux privatifs de liberté. ( sources: le portail du gouvernement).

 

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