Politique du gouvernement
La réforme du régime général devrait être conclue au cours du premier semestre 2008.De nouvelles conditions pour le regroupement familial.
Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration , à l'intégration et à l'asile a été adopté en première lecture à l'Assemblée le 19/09. Prochain examen par le Sénat.
Le 23ème Congrès mondial de la route s'est ouvert à Paris le 17/09, avec des représentants de 60 pays .
Sera abordée la question de la tarification routière, les enjeux de la tarification étendue ou généralisée.
(2 projets français: le premier projet permet de substituer aux liants bitumineux des liants végétaux dans l'élaboration des revêtements des routes).
Une loi-programme pour les départements d'outre-mer doit être présenté au Conseil des ministres avant la fin de l'année. Des zones franches globales sont prévues et d'autres mesures pour le développement économique de ces départements .
Une refonte des aides sociales pour les étudiants:
-simplification des systèmes de financement et d'attribution des bourses.Deux critères seront retenus et non plus 18:
-les revenus du foyer fiscal de l'étudiant et le nombre d'enfants à charge de ce foyer.
-Un système de prëts garantis par l'état et remboursables à longue échéance sera mis en place.Le gouvernement entamera des discussions avec les banques sur ce sujet.Un fonds national d'urgence attribuera des aides pour faire face à des situations exceptionnelles;
-prise en compte de la situation sociale et du mérite scolaire: revalorisation de 4,5% des bourses pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés.L'accès aux bourses de mobilité internationale et au mérite est élargi à toutes les familles non imposables en 2008.Le nombre des étudiants concernés passera de 30000 à 60000.
Un contrôle renforcé de l'assiduité des étudiants afin de lutter contre les abus sera mis en place.
Les "CROUS" deviendront les seuls interlocuteurs des étudiants en matière d'aides sociales.Le logement et la santé des étudiants sera abordé plus tard.
Publicité