Commission Balladur

Publié le 9 novembre 2007 par roselyne

77 propositions pour une république plus démocratique
Ce qui va dans le bon sens :
Il sera possible pour le citoyen de demander la vérification de la constitutionalité d'une loi devant un juge.
Peut-être la création d'un référendum d'initiative populaire, et un défenseur des droits fondamentaux.( J'espère que la HALDE sera maintenue ) .
Le Président de la république définira la politique de la nation, le premier ministre en conduira l'action. ( C'est déjà le cas, non? ).
Le chef de l'état pourra s'exprimer devant les chambres.
Les prérogatives du Parlement seront renforcées et la maîtrise de l'ordre du jour à l'Assemblée et au Sénat sera partagée de façon égale entre le Gouvernement et l'Assemblée.
Le pouvoir de contrôle des députés sera accru.
20 à 30 députés sur 577 seront élus à la proportionelle. ( J'aurai préféré une proportionnelle intégrale, mais il faut une société habituée au dialogue et à la concertation, ce qui n'est pas vraiment le cas ).
Une haute autorité du pluralisme sera mise en place qui fusionnera le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la Commission des sondages et la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle.
Qu'en pensez-vous?