Politique du gouvernement : le logement
Le plan d'action pour le logement a été présenté par Nicolas Sarkozy et Christine boutin.
Premier Objectif : 2/3 des français propriétaires de leur logement.
Suppression des cautions et un mois pour le dépôt de garantie.
Indéxation complète des loyers sur l'inflation.
500 000 logements neufs devront être construits chaque année avec rénovations des bâtiments anciens en commençant par les 800 000 logements HLM les plus dégradés.
L'Etat s'engage à prendre des terrains de son domaine et celui des établissements publis pour construire 60 000 logements d'ici à 2012.
Faire profiter des HLM les ménages les plus modestes en changeant les modalités d'attribution : - déménagement des locataires dont les revenus auraient dépassé le plafond par le réexamen de la situation financière des locataires des HLM tous les trois ans, avec le paiement d'un loyer supplémentaire s'ils dépassent le plafond de conditions de ressources. Cet examen permettra d'envisager soit le maintien dans le logement ; soit le relogement dans un parc plus adapté ; soit l'accession à la propriété.
400 000 logements HLM sont occupés par des ménages qui dépassent les conditions de ressources.
Renforcer la mobilité des résidents au sein du parc HLM.
Un régime unique d'aide à l'investissement locatif :
Un système avantageux devra être mis en place pour permettre à des personnes à faible revenu d'accéder à une location. Des mécanismes seront crées pour sécuriser les bailleurs en leur garantissant le versement d'un loyer et l'entretien de leur bien. Une assurance contre les risques d'impayés de loyers pour l'ensemble des propriétaires et des locataires. Projet de loi début 2008.
L'Etat et les HLM se sont mis d'accord sur le principe de la vente annuelle de 40 000 logements sociaux .Signature le 18/12 d'une Convention avec l'Union sociale de l'habitat.
Les ventes seront possibles à condition que le nombre de logements vendus ne dépasse pas le nombre de nouveaux logements sociaux financés chaque année.
L'accord prévoit le développement des activités de promoteurs des organismes gestionnaires du logement social comme constructeurs de maisons individuelles. ( HLM j'espère).
Conditionner les avantages des bailleurs sociaux aux résultats. La pérénité des financements et des avantages fiscaux sera liée aux résultats.
Développement du crédit hypothécaire :
D'abord rembourser les murs avant le prix du terrain pour que l'acquéreur ne s'endette pas plus que pour le paiement d'un loyer.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt payés pour l'achat d'un bien immobilier bénéficiera même à ceux qui ne payent pas d'impôts.
Simplification des mesures en matière d'urbanisme avec la réécriture du code de l'urbanisme par ordonnance.
Conclusion : Toutes les mesures pour le logement me semblent bonnes, contrairement à celles qui concernent les entreprises, sauf l'élargissement du livret A à l'ensemble du réseau bancaire.
Pour en savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6157
Premier Objectif : 2/3 des français propriétaires de leur logement.
Suppression des cautions et un mois pour le dépôt de garantie.
Indéxation complète des loyers sur l'inflation.
500 000 logements neufs devront être construits chaque année avec rénovations des bâtiments anciens en commençant par les 800 000 logements HLM les plus dégradés.
L'Etat s'engage à prendre des terrains de son domaine et celui des établissements publis pour construire 60 000 logements d'ici à 2012.
Faire profiter des HLM les ménages les plus modestes en changeant les modalités d'attribution : - déménagement des locataires dont les revenus auraient dépassé le plafond par le réexamen de la situation financière des locataires des HLM tous les trois ans, avec le paiement d'un loyer supplémentaire s'ils dépassent le plafond de conditions de ressources. Cet examen permettra d'envisager soit le maintien dans le logement ; soit le relogement dans un parc plus adapté ; soit l'accession à la propriété.
400 000 logements HLM sont occupés par des ménages qui dépassent les conditions de ressources.
Renforcer la mobilité des résidents au sein du parc HLM.
Un régime unique d'aide à l'investissement locatif :
Un système avantageux devra être mis en place pour permettre à des personnes à faible revenu d'accéder à une location. Des mécanismes seront crées pour sécuriser les bailleurs en leur garantissant le versement d'un loyer et l'entretien de leur bien. Une assurance contre les risques d'impayés de loyers pour l'ensemble des propriétaires et des locataires. Projet de loi début 2008.
L'Etat et les HLM se sont mis d'accord sur le principe de la vente annuelle de 40 000 logements sociaux .Signature le 18/12 d'une Convention avec l'Union sociale de l'habitat.
Les ventes seront possibles à condition que le nombre de logements vendus ne dépasse pas le nombre de nouveaux logements sociaux financés chaque année.
L'accord prévoit le développement des activités de promoteurs des organismes gestionnaires du logement social comme constructeurs de maisons individuelles. ( HLM j'espère).
Conditionner les avantages des bailleurs sociaux aux résultats. La pérénité des financements et des avantages fiscaux sera liée aux résultats.
Développement du crédit hypothécaire :
D'abord rembourser les murs avant le prix du terrain pour que l'acquéreur ne s'endette pas plus que pour le paiement d'un loyer.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt payés pour l'achat d'un bien immobilier bénéficiera même à ceux qui ne payent pas d'impôts.
Simplification des mesures en matière d'urbanisme avec la réécriture du code de l'urbanisme par ordonnance.
Conclusion : Toutes les mesures pour le logement me semblent bonnes, contrairement à celles qui concernent les entreprises, sauf l'élargissement du livret A à l'ensemble du réseau bancaire.
Pour en savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6157
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