Les mesures du gouvernement qui prennent effet au 1/1/2008
( je les récapitule pour les garder sur le blog ) - Interdiction de fumer dans les lieux publics;
- Franchise sur les médicaments : elle s'appliquera à tous les assurés à l'exception des enfants de moins de 16 ans, des femmes enceintes, et des bénéficiaires de la CMU. Elle est plafonnée à 50 euros par an . Elle est de 50 centimes d'euros par boite de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire ;
- service minimun dans les transports ( cela ne changera pas grand chose) ;
- droit au logement opposable ; ( mais il n'y a toujours pas assez de logements sociaux ) ;
- les contribuables peuvent demander le remboursement de la part des impôts excédant les 50% de leurs revenus ( incluant CSG et CRDS ).
- Le crédit impôt recherche pour les entreprises est calculé sur le volume des dépenses en recherche et développement à un taux de 30% au lieu de 10% , en-dessous de 100 millions d'euros d'investissements et de 5% au-delà ;
- une feuille de route pour l'agenda social 2008 :
Le premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de réfléchir à deux questions supplémentaires : l'une sur le financement des organisations syndicales et professionnelles , l'autre sur la question du temps de travail. Ils devront rendre leurs conclusions avant le 31/03/2008.
www.premier-ministre.gouv.fr/vchantiers/
- un chèque santé pour les foyers les plus modestes pour bénéficier d'une assurance complémentaire :
Il s'adresse aux personnes dont les revenus mensuels sont au-dessus du plafond de la CMU ( 606 euros par mois ) et inférieurs à 727,25 euros.
Ce chèque santé : de 100 à 400 euros , peut être ontenu en le téléchargeant sur le site de la CNAM , ou auprès de certaines associations ou hopitaux et doit être retourné à la complémentaire de son choix.
Un dispositif de plateforme téléphonique a été mis en place , qui donne des informations aux assurés sur le système de soins : 0 892 904 122 ( 0, 12 c d' euros la mn ).
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