La participation ( projet de loi sur le pouvoir d'achat )
En 2005 8,4 millions de salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à un dispositif d'épargne salariale. Plus de 6,6 millions ont perçu une prime au titre de la participation , de l'intéressement , de l'abondement de l'employeur aux versements sur un plan épargne d'entreprise ( PPE ) ou sur un plan d'épargne retraite collectif (PERCO ).La participation au sens strict représente 4 milliards d'euros et 4,9 millions de salariés en ont bénéficié. Mais tous les salariés des entreprises de 50 salariés et plus ne bénéficient pas des sommes attribuées au titre de la participation.
Le déblocage exceptionnel de la participation et le versement d'une prime exceptionnelle :
le projet de loi ouvre la possibilité pour les salariés de débloquer de manière anticipée d'ici au 30/6/2008 , les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise . Ces sommes seront exonérées des charges sociales ( hors CSG et Dette sociale ) et d'impôt sur le revenu.
Pour les petites entreprises il est proposé de favoriser le versement d'une prime exceptionnelle plafonnée à 1000 euros.
Publicité