Une Commission d'enquête sur la Caisse des dépôts et consignations
Le Sénat diligente une enquête sur la Caisse des dépôts et consignations qui " traverse une période d'incertitude ". Il est crée une Commission d'enquête de 28 sénateurs sur l'avenir de la CDC.En Avril 2006 la CDC avait acquis pour 600 millions d'euros une partie des titres EADS cédés par le groupe Lagardère, juste avant la chute des cours.
Des soupçons pèsent sur la provenance des ordres et la Caisse des dépôts est menacée de passer sous la tutelle de la Commission bancaire.
Avec la fin probable de la centralisation du livret A, principal mode de fiancement du logement social ( 70% ) qui laisse aux banques la possibilité d'ouvrir des livrets A, aura pour conséquences de diminuer les sommes qui lui sont versées.
Quatre urgences ont été identifiées par la Caisse des dépôts :
- logement ;
- université ;
- PME ;
- environnement.
Le Sénat doit pouvoir enquêter sur les conditions dans lesquelles l'Etat a excercé sa tutelle sur la CDC ces deux dernières années, sur le but réel poursuivi par l'Etat à travers la possibilité laissée aux banques d'ouvrir des livrets A , et sur les missions que l'Etat entend donner à terme à la CDC. ( Source: Sénat )
L'examen du projet de loi sur les OGM au Sénat n'est plus à l'ordre du jour.
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