Quelques chiffres et ceux des radars automatiques

Publié le par roselyne

Pour 2008 les prélèvements opérés sur les recettes de l'état au profit des collectivités territoriales sont évaluées à  
undefined 51 209 457 000 euros !



 undefinedLes allègements de charges sociales : les allègements Fillon et les allègements au titre des heures supplémentaires s'élèvent à 27 milliards d'euros.

Modification de la répartition du produit des radars automatiques :
Le montant des amendes  forfaitaires étaient réparties de cette façon :
60% ( dans la limite de 140 millions d'euros ) au compte d' affectation spéciale  du budget de l'état pour le contrôle et sanctions automatisées des infractions au code de la route ) ;
 pour 40% ( dans la limite de 100 millions d'euros ) à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF ) ;
 le solde éventuel ( 52 millions d'euros en 2007 ) est inclus dans le produit d'ensemble des amendes de police , que le comité des finances locales répartit chaque année entre les communes et certains groupements compétents, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.
La loi de Finances 2008 modifie la répartition du produit des radars automatiques comme suit :

194 millions d'euros maximum, au lieu de 140 , sera affecté au compte  d'affectation spéciale du budget de l'état ;  
les communes et certains de leurs groupements percevront au maximum 100 millions d'euros alors qu'ils recevaient le solde ;
les départements, la collectivité territoriale  de Corse, les régions d'outre-mer seront de nouveaux bénéficiaires.  Ils percevront au maximum 30 millions d'euros pour financer des opérations de sécurisation du réseau routier. Cette part se répartie proportionnellement à la longueur de voirie appartenant à chaque collectivité ;
 le solde : estimé à 115 millions d'euros  pour 2008 ira à l'Agence des infrastructures de transport en France ( AFITH ) afin de renforcer la sécurité des infrastructures. 

undefinedUn fonds de solidarité de 20 millions d'euros est crée en  faveur des collectivités touchées par les catastophes  naturelles.

undefined43000 associations adhèrent au dispositif du chèque emploi associatif soit 113 000 postes.
Le nombre de salariés autorisés  pour bénéficier de ces chèques est de 3 par associations soit  4821 heures par association et par année.
Un député voudrait l'augmenter à 9 salariés pouvant bénéficier  du chèque emploi par association.
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