Quelques chiffres et ceux des radars automatiques
Les allègements de charges sociales : les allègements Fillon et les allègements au titre des heures supplémentaires s'élèvent à 27 milliards d'euros.
Modification de la répartition du produit des radars automatiques :
Le montant des amendes forfaitaires étaient réparties de cette façon :
60% ( dans la limite de 140 millions d'euros ) au compte d' affectation spéciale du budget de l'état pour le contrôle et sanctions automatisées des infractions au code de la route ) ;
pour 40% ( dans la limite de 100 millions d'euros ) à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF ) ;
le solde éventuel ( 52 millions d'euros en 2007 ) est inclus dans le produit d'ensemble des amendes de police , que le comité des finances locales répartit chaque année entre les communes et certains groupements compétents, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.
La loi de Finances 2008 modifie la répartition du produit des radars automatiques comme suit :
194 millions d'euros maximum, au lieu de 140 , sera affecté au compte d'affectation spéciale du budget de l'état ;
les communes et certains de leurs groupements percevront au maximum 100 millions d'euros alors qu'ils recevaient le solde ;
les départements, la collectivité territoriale de Corse, les régions d'outre-mer seront de nouveaux bénéficiaires. Ils percevront au maximum 30 millions d'euros pour financer des opérations de sécurisation du réseau routier. Cette part se répartie proportionnellement à la longueur de voirie appartenant à chaque collectivité ;
le solde : estimé à 115 millions d'euros pour 2008 ira à l'Agence des infrastructures de transport en France ( AFITH ) afin de renforcer la sécurité des infrastructures.
Le nombre de salariés autorisés pour bénéficier de ces chèques est de 3 par associations soit 4821 heures par association et par année.
Un député voudrait l'augmenter à 9 salariés pouvant bénéficier du chèque emploi par association.