Une Commission sur l'immigration

Publié le 12 février 2008 par roselyne

Elle rendra son rapport fin Mai. Elle est composée de 12 membres. Elle doit étudier deux domaines de la politique d'immigration.
Envisager le cadre juridique nécessaire à la définition de quotas d'immigration et quels seraient les rôles respectifs du Parlement et du Gouvernement. ( Sans doute vers un projet de révision de la Constitution ).
Il est précisé qu'il est exclu que soit défini un quota limitant le nombre de demandeurs d'asile. Ce nombre sera fixé chaque année conformément aux besoins et capacités d'accueil.

Elle est présidée par pierre Mazeaud.

Une proposition de directive européenne prévoit des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
L'emploi clandestin représenterait entre 2 et 8 millions de personnes en Europe.
Se pose aussi la question de l'emploi irrégulier des étrangers en situation légale.

En France une circulaire du 7/1/2008 demande aux préfets d'examiner avec bienveillance les dossiers des étrangers en situation irrégulière dont les employeurs s'engagent à les faire travailler dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement. ( Est-ce toujours le cas ?! )

Pour moi les étrangers qui travaillent ne doivent pas être expulsés.