TOTAL et la Cour européenne
TOTAL a été condamné en janvier dernier à verser aux communes touchées par la marée noire et à l'Etat, la somme de 192 millions d'euros. Il a décidé de payer les indemnités mais de faire appel.
L'avocate générale de la Cour de Justice européenne a déclaré " qu'il est conforme au principe pollueur-payeur d'exonérer de toute responsabilité les personnes qui n'ont pas
causé de façon intentionnelle ou par négligence les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Ce n'est donc que si on peut imputer au producteur de fioul, au vendeur ou à l'affreteur du navire une contribution propre dans le déversement du fioul lourd que le paiement des indemnités peut être exigé. " ( ! )
L'avocate générale de la Cour de Justice européenne a déclaré " qu'il est conforme au principe pollueur-payeur d'exonérer de toute responsabilité les personnes qui n'ont pas
causé de façon intentionnelle ou par négligence les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.Ce n'est donc que si on peut imputer au producteur de fioul, au vendeur ou à l'affreteur du navire une contribution propre dans le déversement du fioul lourd que le paiement des indemnités peut être exigé. " ( ! )
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