Politique deGouvernement : modernisation de l'économie
La ministre Christine Lagarde a présenté
son projet de loi de modernisation
de l'économie
Il reprend un grand nombre des propositions du rapport Attali. Son objectif est de soutenir la croissance française.(?)
Le projet de loi comprend 30 mesures.
Il prévoit un taux de croissance supplémentaire de 0,3% par an et la création de 50 000 emplois supplémentaires par an.
Avec comme stratégie :
- Libéralisation de l'activité et des énergies ;(?)
- la levée des blocages structurels en favorisant la concurrence et le maintien d'un équilibre entre les différents acteurs ;(?)
- simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises. Un régime simplifié de prélèvement fiscal et social est créé pour les petits entrepreneurs. Les démarches administratives de création et de fonctionnement des sociétés applicables aux petites et moyennes entreprises sont simplifiées. Les délais de paiement convenus entre les entreprises sont plafonnées.
( J'ai déjà détaillé sur le blog toutes ces mesures présentées par Hervé Novelli pour faciliter la création d'entreprises et aider l'entrepreneur individuel , j'espère surtout qu'elles seront maintenues !).
Plus de commerce : Il est instauré une liberté tarifaire entre fournisseurs et distributeurs mais le régime des sanctions est renforcé afin de protéger les acteurs les plus vulnérables.
Les critères d'implantation des grandes surfaces sont assouplies et les procédures d'autorisation allégées.
Création d'une Autorité Nationale de la Concurrence aux pouvoirs étendus.
Les commerçants pourront pratiquer " 2 semaines de soldes libres " en plus des périodes de soldes.
- accès au haut débit développé ;
- création de fonds de dotation " qui permettent l'apport de capital en faveur d'oeuvres d'intérêts général ( ? ) ou d'organismes à but non lucratif ( ? ) ;
- la distribution du livret A est ouvert à toutes les banques ( tout en préservant le financement du logement social ) ! ;
- le développement de la place financière est encouragée : modernisation des règles applicables à la gestion des actifs et des produits d'assurance, la commercialisation des instruments financiers et le droit des titres.
Mme Lagarde ,( à part les mesures d'Hervé Novelli ) nous propose un grand fourre-tout, libéralisant des secteurs qui n'en n'ont pas besoin et sans vraiment de grandes mesures économiques fortes.
J'attends le détail. Nous reparlerons aussi de la Grande Distribution, grande gagnante de cette loi. Il me semble que Mme Lagarde écoute beaucoup les lobbies.
son projet de loi de modernisation
de l'économie Il reprend un grand nombre des propositions du rapport Attali. Son objectif est de soutenir la croissance française.(?)
Le projet de loi comprend 30 mesures.
Il prévoit un taux de croissance supplémentaire de 0,3% par an et la création de 50 000 emplois supplémentaires par an.
Avec comme stratégie :
- Libéralisation de l'activité et des énergies ;(?)
- la levée des blocages structurels en favorisant la concurrence et le maintien d'un équilibre entre les différents acteurs ;(?)
- simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises. Un régime simplifié de prélèvement fiscal et social est créé pour les petits entrepreneurs. Les démarches administratives de création et de fonctionnement des sociétés applicables aux petites et moyennes entreprises sont simplifiées. Les délais de paiement convenus entre les entreprises sont plafonnées.
( J'ai déjà détaillé sur le blog toutes ces mesures présentées par Hervé Novelli pour faciliter la création d'entreprises et aider l'entrepreneur individuel , j'espère surtout qu'elles seront maintenues !).
Plus de commerce : Il est instauré une liberté tarifaire entre fournisseurs et distributeurs mais le régime des sanctions est renforcé afin de protéger les acteurs les plus vulnérables.
Les critères d'implantation des grandes surfaces sont assouplies et les procédures d'autorisation allégées.
Création d'une Autorité Nationale de la Concurrence aux pouvoirs étendus.
Les commerçants pourront pratiquer " 2 semaines de soldes libres " en plus des périodes de soldes.
- accès au haut débit développé ;
- création de fonds de dotation " qui permettent l'apport de capital en faveur d'oeuvres d'intérêts général ( ? ) ou d'organismes à but non lucratif ( ? ) ;
- la distribution du livret A est ouvert à toutes les banques ( tout en préservant le financement du logement social ) ! ;
- le développement de la place financière est encouragée : modernisation des règles applicables à la gestion des actifs et des produits d'assurance, la commercialisation des instruments financiers et le droit des titres.
Mme Lagarde ,( à part les mesures d'Hervé Novelli ) nous propose un grand fourre-tout, libéralisant des secteurs qui n'en n'ont pas besoin et sans vraiment de grandes mesures économiques fortes.
J'attends le détail. Nous reparlerons aussi de la Grande Distribution, grande gagnante de cette loi. Il me semble que Mme Lagarde écoute beaucoup les lobbies.
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