Réforme des armées
Sept principes directeurs pour l'intervention extérieure de la France :
1) Le caractère grave et sérieux de la menace à notre sécurité nationale, ou à la paix et à la sécurité internationales ;
2) L'examen, préalable à l'usage de la force armée, des autres mesures possibles, sans préjudice de l'urgence tenant à la légitime défense ou à la responsabilité de protéger ;
3) Le respect de la légalité internationale ;
4) L'appréciation souveraine de l'autorité politique française, le maintien de sa liberté d'action et de sa capacité d'évaluer la situation en permanence,
5) La légitimité démocratique impliquant la transparence des objectifs poursuivis et le soutien de la collectivité nationale, exprimés notamment par ses représentants au Parlement ;
6) La capacité d'engagement français d'un niveau suffisant, la maîtrise nationale de l'emploi de nos forces et la stratégie politique visant un règlement durable de la crise ;
7) La définition de l'engagement dans l'espace et le temps, avec une évaluation précise du coût.
Les objectifs :/http%3A%2F%2Fwww.interieur.gouv.fr%2Fsections%2Fa_la_une%2Ftoute_l_actualite%2Fsecurite-interieure%2Farchives%2Flivre-blanc%2FdownloadFile%2Fone_image%2Flivre_blanc.gif)
Un plus haut degré de professionnalisme ;
- le niveau de recrutement de jeunes militaires sera maintenu ;
- pour le personnel militaire, la contractualisation reste privilégiée par rapport aux carrières ;
les principes régissant les pensions militaires sont confirmés.
Coordination des politiques de recrutement :
Une filière d'enseignement professionnel aux métiers de la sécurité sera créée en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale.
- Une filière des métiers du renseignement permettra d'optimiser l'emploi d'une ressource rare et très spécialisée.
-un service de " sécurité nationale " remplacera le " service de défense " créé à la fin des années 50.
La reconversion du personnel :
La reconversion pour le personnel sera un dossier déterminant.
Une meilleure valorisation des acquis professionnels. Des conventions seront mises en place avec les entreprises et les organismes de formation.
La reconversion vers la fonction publique civile sera facilitée par l'accroissement du contingent des emplois réservés et le recrutement au titre de détachement-réintégration.
La création dans chaque région de guichets uniques " défense " permettra de centraliser les offres d'emploi au bénéfice du personnel de défense et des conjoints.
Le dispositif d'accompagnement social des restructurations sera renforcé :
- primes d'engagement, mécanismes d'accompagnement social, aide à la mobilité, pécule et incitation au départ, aide à la reconversion ;
- la concertation sociale sera renforcée pour le personnel civil par la mise en oeuvre de la charte du dialogue social.
Pour le personnel militaire ; par le renforcement des compétences du Conseil supérieur de la fonction militaire et des instances de concertations locales ( commissions participatives des unités ).
Pour les officiers, la mobilité professionnelle sera facilitée, voire rendue obligatoire pour les officiers identifiés comme " haut potentiel ";
- pour les sous-officiers, le recentrage sur les métiers opérationnels s'accompagnera d'un effort accru pour la reconversion, la formation continue et la gestion des compétences sur l'ensemble de leurs parcours ;
- pour les militaires de rang, la validation des acquis professionnels sera mieux encadrée ;
- une voie spéciale d'intégration dans la police ou dans la gendarmerie nationale ;
- pour le personnel civil, dont la part est appelée à croître dans les fonctions de soutien, la participation aux opérations extérieures sera encouragée.
Les réservistes : valorisation du rôle des réservistes.
Ils seront plus spécialisés, mieux formés et mieux intégrés.
La durée annuelle des services sera accrue pour s'établir entre 30 jours par an et 200 jours dans certains cas, notamment en opérations extérieures.
1) Le caractère grave et sérieux de la menace à notre sécurité nationale, ou à la paix et à la sécurité internationales ;2) L'examen, préalable à l'usage de la force armée, des autres mesures possibles, sans préjudice de l'urgence tenant à la légitime défense ou à la responsabilité de protéger ;
3) Le respect de la légalité internationale ;
4) L'appréciation souveraine de l'autorité politique française, le maintien de sa liberté d'action et de sa capacité d'évaluer la situation en permanence,
5) La légitimité démocratique impliquant la transparence des objectifs poursuivis et le soutien de la collectivité nationale, exprimés notamment par ses représentants au Parlement ;
6) La capacité d'engagement français d'un niveau suffisant, la maîtrise nationale de l'emploi de nos forces et la stratégie politique visant un règlement durable de la crise ;
7) La définition de l'engagement dans l'espace et le temps, avec une évaluation précise du coût.
Les objectifs :
Un plus haut degré de professionnalisme ;
- le niveau de recrutement de jeunes militaires sera maintenu ;
- pour le personnel militaire, la contractualisation reste privilégiée par rapport aux carrières ;
les principes régissant les pensions militaires sont confirmés.
Coordination des politiques de recrutement :
Une filière d'enseignement professionnel aux métiers de la sécurité sera créée en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale.
- Une filière des métiers du renseignement permettra d'optimiser l'emploi d'une ressource rare et très spécialisée.
-un service de " sécurité nationale " remplacera le " service de défense " créé à la fin des années 50.
La reconversion du personnel :
La reconversion pour le personnel sera un dossier déterminant.
Une meilleure valorisation des acquis professionnels. Des conventions seront mises en place avec les entreprises et les organismes de formation.
La reconversion vers la fonction publique civile sera facilitée par l'accroissement du contingent des emplois réservés et le recrutement au titre de détachement-réintégration.
La création dans chaque région de guichets uniques " défense " permettra de centraliser les offres d'emploi au bénéfice du personnel de défense et des conjoints.
Le dispositif d'accompagnement social des restructurations sera renforcé :
- primes d'engagement, mécanismes d'accompagnement social, aide à la mobilité, pécule et incitation au départ, aide à la reconversion ;
- la concertation sociale sera renforcée pour le personnel civil par la mise en oeuvre de la charte du dialogue social.
Pour le personnel militaire ; par le renforcement des compétences du Conseil supérieur de la fonction militaire et des instances de concertations locales ( commissions participatives des unités ).
Pour les officiers, la mobilité professionnelle sera facilitée, voire rendue obligatoire pour les officiers identifiés comme " haut potentiel ";
- pour les sous-officiers, le recentrage sur les métiers opérationnels s'accompagnera d'un effort accru pour la reconversion, la formation continue et la gestion des compétences sur l'ensemble de leurs parcours ;
- pour les militaires de rang, la validation des acquis professionnels sera mieux encadrée ;
- une voie spéciale d'intégration dans la police ou dans la gendarmerie nationale ;
- pour le personnel civil, dont la part est appelée à croître dans les fonctions de soutien, la participation aux opérations extérieures sera encouragée.
Les réservistes : valorisation du rôle des réservistes.
Ils seront plus spécialisés, mieux formés et mieux intégrés.
La durée annuelle des services sera accrue pour s'établir entre 30 jours par an et 200 jours dans certains cas, notamment en opérations extérieures.
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