Un plan de relance pour les collectivités locales
pour Les collectivités locales :
Le premier ministre veut " investir toutes les sommes possibles dans des travaux structurants qui permettront à la fois de donner du travail aux français et en même temps moderniser notre pays en terme d'infrastructures".
L'Etat remboursera par anticipation plus de 2,5 milliards de TVA aux collectivités locales pour qu'elles investissent " et 12,5 milliards d'euros de dépenses publiques nouvelles seront apportées pour permettre des cofinancements supplémentaires avec les collectivités locales.
Le fonds de compensation de la TVA est actuellement versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements. Le décalage est dû à la date de production des comptes des collectivités.
Celles qui participeront à l'effort de relance recevront l'équivalent de 2 FCTVA pendant l'année 2009.
La Commission européenne a donné son accord pour permettre aux collectivités, notamment aux régions, d'augmenter leurs aides.
Une enveloppe de 8 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts pourra bénéficier aux opérateurs en PPP ( partenariats public-privé ) ainsi qu'aux collectivités participant au financement d'infrastructures comme par exemple les lignes à grande vitesse, les transports en commun en site, etc...
L'Etat souhaite que les collectivités facilitent la relance du logement auquel l'Etat consacrera 1,8 milliard d'euros en 2009.
Certains freins empêchant les collectivités locales d'investir seront levés, notamment concernant les règles de marchés publics et les règles d'urbanisme.
Pour François Fillon, " au fil des années elles sont devenues des contraintes telles qu'il faut des années entre la décision d'un projet et ses investissements ".
- relèvement du seuil des marchés de travaux français au niveau communautaire, soit 206 000 euros à 5,15 millions d'euros ( ! ) ce qui pour le premier ministre donnera plus de liberté au pouvoir adjudicateur ;
- le relèvement de 4000 à 20 000 euros du seuil en dessous duquel aucune procédure formelle n'est obligatoire. ( !)
Pour les entreprises :
- le paiement anticipé des créances fiscales telles que les crédits de TVA ou le crédit impôt-recherche ;
- l'accroissement des moyens d'OSEO pour soutenir le financement à court terme des entreprises ;
- le relèvement pendant deux ans du seuil dit de " minimis " lequel fixe le montant maximal d'aide aux PME, qui passe de 200 000 à 500 000 euros.
- l'exonération de charges patronales pour les embauches dans les TPE ou encore le plan en faveur de l'automobile.
L' Etat a réduit ses délais de paiement à ses fournisseurs de 45 jours à 30 jours depuis avril dernier.
Ces mesures seront effectives à la publication des décrets.