Une directive sur la protection des animaux de laboratoire

 La France freine sur une directive européenne  relative à la protection des animaux !
 Nous qui aimons animaux devont nous mobiliser  pour que cette directive passe en l'état en écrivant aux hommes politiques 
et en demandant que la loi change enfin pour que l'animal ne soit plus considéré comme une chose !
 Selon les statistiques de la Commission européenne 12 millions d'animaux ont été utilisés en 2005 pour des procédures scientifiques dans l'Union Européenne.
La Commission propose de renforcer la protection des animaux utilisés dans des expérimentations scientifiques par différents moyens.
La Commission Européenne indique que la Directive de 1986 comporte des lacunes au plan scientifique du fait de l'évolution des connaissances depuis son adoption, ainsi qu'au plan juridique en raison du caractère trop général de certaines de ses dispositions qui pose des problèmes d'interprétation.
La nécessité de réviser la directive de 1986 semble en effet faire l'objet d'un large accord dans la communauté scientifique.

 Le champ d'application par rapport à  celui de la directive de 1986 serait étendu à de nouvelles activités comme la recherche fondamentale et l'éducation  ainsi qu'aux animaux invertébrés susceptibles d'éprouver de la douleur.
Les expérimentations seraient interdites pour une centaine d'espèces d'animaux.
La principale interdiction concerne les primates non humains. 
Il s'agit d'une interdiction totale pour les grands singes et d'une interdiction assortie d'une dérogation pour les autres primates non humains, qui ne pourraient pas être utilisés, sauf dans le cadre de recherches concernant des maladies invalidantes et potentiellement mortelles.
La Commission Européenne justifie cette interdiction par la proximité génétique des singes avec les humains et leurs aptitudes sociales développées.( Elle   a raison... )
Des normes très précises sur les conditions d'hébergement et de soins sont annexées à la proposition de directive ce qui donnerait une force juridique contraignante.

La proposition prévoit un triple régime d'autorisation des établissements, des personnes et des projets.
L'autorisation des projets ne serait délivrée qu'après une évaluation éthique favorable.
Cette évaluation approfondie prendrait divers éléments en considération dont une analyse dommage-avantage du projet.
Enfin, la proposition prévoit que les  membres favorisent le développement d'approches alternatives à l'expérimentation animale et désignent un laboratoire de référence nationale pour les méthodes de substitution.
Les organismes de recherche contactés ont indiqué que la communauté scientifique soutient le développement des approches alternatives.

La proposition est-elle conforme au principe de subsidiarité ?
Pour la France la proposition n'appelle donc pas d'observation au regard de la subsidiarité.( Encore Heureux !)

La Commission estime que sa proposition laisse une latitude aux Etats membres pour définir les mesures spécifiques qui conviennent le mieux au niveau administratif le plus approprié et l'infrastructure administrative correspondante.
Elle indique que les bénéfices de la proposition l'emportent sur les coûts.

  Sachant  que 70% des expérimentations animales concernent les cosmétiques ; que l'animal est toujours considéré comme une chose au plan juridique,  que les animaux souffrent au cours de ces expérimentations,  cette directive est la bienvenue.
 Malheureusement en France, certains politiques et lobbies ne l'entendent pas de cette oreille !

 Voici ci-dessous  les réserves émises par certains et qui me choquent !!!

" On peut cependant craindre que certaines dispositions proposées soient excessives et comportent des risques pur les activités de recherche dans l'UE.
Il s'agit de l'interdiction de l'utilisation des primates non humains.
La communauté scientifique estime qu'ils sont encore nécessaires dans certains types de recherche en particulier dans le domaine biomédical, parce qu'ils ont des caractéristiques biologiques proches des humains.
Les dérogations proposées semblent trop restrictives par rapport aux besoins de la recherche !
 Les mécanismes administratifs proposés semblent trop contraignants : particulièrement la procédure d'autorisation des projets après une évaluation éthique approfondie.

Les différents acteurs de la recherche soulignent que ces mécanismes pourraient mobiliser trop de ressources et engendrer des délais excessifs qui conduirait à abandonner certains projets.
On  peut s'interroger sur les raisons d'intégrer les normes d'hébergement et de soins dans la proposition de la directive !
La présente proposition sera l'objet ultérieurement d'un examen au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Par ailleurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques     et technologiques  été saisi le 21 mai 2008 par le bureau de l'Assemblée d'une étude sur l'évaluation des principes applicables  en Europe à l'expérimentation animale, ainsi que des méthodes alternatives à cette dernière.

La Commission chargée des Affaires européennes demande de
- démontrer que l'interdiction, assortie de dérogations, de l'utilisation des primates non humains à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques n'aurait pas de conséquences négatives sur certaines activités de recherche, en particulier dans le domaine biomédical ;
- de démontrer que le régime d'autorisation des projets après leur évaluation éthique ne ferait pas peser de charges administratives excessives sur les acteurs de la recherche ;
- de justifier le choix d'intégrer à la proposition de directive des normes très détaillées relatives à l'hébergement et aux soins."

Ce projet d'avis sera transmis à la Présidence de l'Assemblée nationale pour que celle-ci la renvoie à la Commission permanente compétente.
A suivre absolument.