Le " Plan bâtiment Grenelle Environnement "
Lancement de l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements privés et de l'éco-prêt logement social pour l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.Ce plan a été signé par Jean-Louis Borloo, Christine boutin et Chantal Jouanno le 26/02 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la CDC ( Caisse des dépôts et consignations ).
Des conventions définissent les modalités de mise en oeuvre de deux mesures du Grenelle de l'environnement.
Un Comité stratégique du " Plan bâtiment Grenelle Environnement " a été mis en place. Il est composé d'une soixantaine de fédérations et d'institutions qui constituent l'essentiel des acteurs publics et privés impliqués dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments.
Ce comité est chargé du pilotage du suivi du " Plan.
L'éco-prêt à taux zéro :
Ce prêt permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.
Sa durée de remboursement est de 10 ou 15 ans. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l' " éco-prêt " pourront être réalisés dès le printemps 2009.
Les opérations sont éligibles si elles mettent en oeuvre un " bouquet de travaux " recommandé par le bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale.
Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.
Tous les particuliers peuvent bénéficier de ce prêt pour des projets dans leur résidence principale, propriétés et les logements mis en location.
Il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien ; notamment le " crédit d'impôt développement durable " ( sous condition de ressources) , les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économie d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
Les français pourront dans les prochains jours contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser et contacter les banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro, dès le mois d'avril.
L' éco-prêt logement social :
Il est destiné aux bailleurs sociaux.
Les premiers prêts seront accordés dès le mois de Mars.
Sa convention prévoit une rénovation de 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, d'ici à 2020. Une priorité sera accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique.
La mise en oeuvre des premiers programmes est prévue pour avril 2009.
Une première enveloppe de 1,2 milliards d'euros de prêts au taux de 1,9% sur une durée de 15 ans est disponible pour financer la période 2009-2010. Elle concerne la réhabilitation énergétique de 100 000 logements.
Les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux sont
- dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU ( agence nationale de la rénovation urbaine ), aides de l'ADEME, soutiens du " Fonds chaleur renouvelables crée par le Grenelle de l'environnement, aides du FEDER ( Fonds Européen de développement régional ), certificats d'économie d'énergie..
Une 3ème convention précise les caractéristiques de ce prêt.
Les 10 000 premières opérations bénéficieront d'un prêt majoré de 1500 euros par logement.
( source : portail du gouvernement )
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