Soudan : La CPI inculpe un Président en excercice
La CPI ( la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale ) inculpe le Président soudanais Omar Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, écartant pour l'instant l'accusation de génocide.
C'est la première fois qu'un président en exercice est inculpé. Le CPI est entré en fonction en 2002.
Selon la chambre préliminaire, la qualité officielle de chef d'Etat en exercice ne l'exonère en aucun cas de sa responsabilité pénale, ni ne lui accorde une quelconque immunité à l'égard des poursuites engagées devant la CPI.
Le mandat énumère 7 chefs d'accusation mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle, à savoir, 5 chefs de crimes contre l'humanité et 2 chefs de crimes de guerre.
Il est soupçonné d'être pénalement responsable, en tant que coauteur indirect ou qu'auteur direct, d'attaques intentionnellement dirigées contre une importante partie de la population civile du Darfour, de meurtres, d'actes d'extermination, de viol, de torture, ainsi que de transfert forcé d'un grand nombre de civils et de pillage de leurs biens.
Le crime de génocide ne figure pas. Les juges ont souligné que si l'accusation voulait recueillir de nouveaux éléments de preuve, la présente décision ne l'empêcherait pas de demander la modification du mandat d'arrêt afin d'y inclure le crime de génocide.
La délivrance de mandats d'arrêt a été délivré contre Ahmad Harun, ministre d'Etat chargé des affaires humanitaires au sein du gouvernement soudanais et d' Ali Kushayb, dirigeant de milices.
La CPI a demandé à son greffier de préparer dès que possible une demande de coopération sollicitant l'arrestation et la remise d'OMar Al Bashir et de la transmettre au Soudan, à tous les Etats parties au statut et à tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ne sont pas parties au statut, ainsi qu'à tout autre Etat si les circonstances l'exigent.
Au Darfour on estime à 300 000, les personnes mortes des suites des combats dans la région ou du fait des maladies, de la malnutrition, de la diminution de l'espérance de vie, au cours des 5 dernières années marquées par les affrontements entre les rebelles et les forces gouvernementales soutenues par ses milices arabes, les Janjaweed.
Dès l'annoce du mandat contre le Président des manifestations ont eu lieu au Soudan pour le soutenir.
Les forces de l'opération hybride Union Africaine-Nations Unies au Darfour ( MINUAD ) poursuivent leurs activités normalement, y compris leurs patrouilles et observent de près la situation dans toute la région et particulièrement autour des camps qui accueillent les personnes déplacées internes.
Les autorités soudanaises ont expulsé 6 organisations non gouvernementales internationales.
Certains officiels du gouvernement soudanais ont insisté pour accompagner certains membres d'ONG dans leur bureau et ont récupéré des listes détaillant les membres de leurs équipes et de leurs biens.
( source : ONU )
A suivre.
Je ne sais pas si inculper un président d'un Etat excercice, fut-il un assassin, est vraiment légal ? N'est-ce pas à son pays de le juger ?