Un petit tour d'horizon des services publics en France

Publié le 6 mars 2009 par roselyne

Savez-vous qu'en France il y a plus de 777 commissions qui s'occupent de tout et de rien, à qui l'on donne beaucoup d'argent et dont les actions et la comptabilité ne sont sont jamais contrôlées.
Mr fillon en a créé plus de 30 en quelques mois !
( Un annuaire des commissions existe mais je ne le retrouve pas )
Un député de l'Isère se bat pour dénoncer cet état de fait. A suivre.

Petit Tour d'horizon des services publics :

L'administration et les services publics en France

L'administration publique est l’ensemble des organismes de l'Etat et des territoires qui ont pour mission de gérer et d'exécuter les affaires du pays dans l'intérêt commun de ses habitants. Les administrations assurent la bonne marche de l'Etat, des collectivités, et organisent les activités de service public.Bien qu'elles soient juridiquement subordonnées aux pouvoirs politiques, les administrations se doivent d'être neutres, impartiales et sont libres de prendre des décisions.

Depuis la loi de décentralisation votée en 1983, on observe une redistribution des pouvoirs et des missions de l’Etat vers d'autres collectivités territoriales. Le processus de mise en concurrence avec le secteur privé commencé dans les années 1980 tend à transformer certaines administrations en établissements publics d'économie mixte. Ainsi l'administration publique des Postes et des Télécommunications, appelée jadis PTT a été scindée en plusieurs établissements publics : La Poste, France Télécom et une autorité de régulation, l'ARCEP.

Le cadre juridique de l'action administrative s'organise autour de l'Etat et des collectivités publiques définies par un territoire. En France, on compte 5 échelons territoriaux : Etat, région, département, commune, agglomération (communautés de communes). Les collectivités publiques ont une compétence générale pour traiter tous types de problèmes et organiser les services publiques : soit en les réalisant directement, soit en les confiant à des établissements publics spécialisés, soit en délégant la mission à des sociétés privées.

L'administration d'Etat :
- Administration centrale : la Présidence de la République, le 1er Ministre et les Ministères, le Conseil d'Etat ...
- Administration régionale : la Préfecture de région.
- Administration départementale : la Préfecture de département et les sous-préfets d'arrondissements départementaux.
- Administration déconcentrée : Ces services gèrent l'action de l’État au niveau des collectivités régionales et départementales, et sont placés sous la tutelle d'un Ministère. Il s'agit des rectorats, Trésors publics, directions départementales et régionales : DDE, DRAC, DIREN, DDCCRF... Au niveau des communes le Maire dispose de certains pouvoirs donnés par l'Etat comme la gestion de l'état civil.
L'Administration décentralisée : Renforcées par le processus de décentralisation, les collectivités territoriales ont une compétence très large sur un territoire donné et une grande autonomie par rapport à l’État.
- Le conseil général (département)
- Le conseil régional et le comité économique et social régional (région)
- Les communes

Les établissements publics : Ce sont des entités distinctes (à l'exception des régies) des collectivités publiques qui les créent et les contrôlent.
- Les établissements publics spécialisés : Ils gèrent rarement plus d'une activité et dépendent généralement des obligations de service public de l'Etat.
  - Les établissements publics à caractère administratif (EPA) : le CNRS, les lycées, les universités, les Caisses nationales de Sécurité sociale, l'Assedic, l'OP HLM, l'ANPE, l'IGN, Météo France, les CCI, le musée du Louvre, le Château de Versailles, le CNAM, le CNRS, Polytechnique, l'ENA...
  - Les établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) : La Poste, France Télécom, la RATP, la SNCF, Air France,EDF, GDF, l'ADEME, IFREMER, le CEA, l'ONF, l'Opéra national de Paris... Les salariés des EPIC ne font pas partie de la fonction publique mais ils ont les mêmes droits et avantages que les fonctionnaires.
  - Les établissement public de santé (EPS) : les hopitaux publics, les maisons de retraite publiques, les centres d'accueil des handicapés et les centres sociaux.
- Les établissements publics territoriaux : Ce sont des regroupements de collectivités sous la forme de communautés d’agglomérations, communautés urbaines, de communes, syndicats intercommunaux, institutions interdépartementales, ententes interrégionales... Ces regroupements interviennent dans l'aménagement et le développement du territoire, et dans la gestion des services publics de plusieurs collectivités locales.
- Les régies de service public : Dans ce mode de fonctionnement, une collectivité assure la gestion d'un service public avec son propre personnel. Des activités comme le transport scolaire, les cantines, la piscine, les crèches, le théâtre municipal sont souvent gérées en régies. C'est aussi le cas des Sapeurs-Pompiers professionnels qui sont des fonctionnaires départementaux.

Les trois fonctions publiques

En France, on compte environ 5 millions d'agents de l'Etat et des collectivités ayant un statut de fonctionnaires dont 510.000 élus. Les métiers de la fonction publique sont organisés en corps au sein desquels l'évolution de carrière s'effectue par grades. Il existe des statuts de fonctionnaires qui répondent à des règles particulières comme la fonction d'élu politique, la magistrature (les magistrats du siège et du parquet sont membres du corps judiciaire) , l'armée et la gendarmerie (fonction militaire). Les fonctionnaires sont répartis dans les trois fonctions publiques :

La Fonction publique d'Etat (FPE) emploie 3 millions de fonctionnaires dont 800.000 enseignants, 347.000 militaires professionnels et 7000 magistrats.
La Fonction publique hospitalière (FPH) rassemble 860.000 agents répartis dans 3.500 établissements.
La Fonction publique territoriale (FPT) emploie environ 1.400.000 fonctionnaires répartis dans les organismes communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.

Accès aux services en ligne de l'administration française

Accès thématique : Le site Administration 24h/24est le portail de toutes les démarches que l'administration française permet de réaliser en ligne. Il est dès à présent possible défectuer pas moins de 500 démarches administratives en ligne. Plus besoin de se déplacer en Préfecture ou en Mairie pour obtenir un acte d'état-civil, un certificat de non-gage pour un véhicule, ou déclarer un changement d'adresse. Le site recense également tous les téléservices disponibles sur les sites des différents Ministères. Il est, par exemple possible de visualiser ses relevés de carrière pour simuler la retraite, ou consulter ses derniers remboursements de sécurité sociale. Ces services s'adressent aux particuliers comme aux professionnels.
Accès par territoire : L'observatoire des Territoires.gouv.fr produit un point d'entrée géographique par zonages vers toutes les administrations compétentes sur un territoire. Il vise à faciliter l'accès aux informations territoriales produites par tous types d'organismes publics.

Mise en garde : Cette présentation peut contenir des inexactitudes ou des omissions dues à la complexité du paysage administratif français !!