| Pour Martin Hirsch, le RSA est un remède à la stigmatisation liée au RMI. Il y voit aussi le moyen pour les travailleurs pauvres de “sortir la tête de l’eau”. Le RSA est axé sur la réinsertion par le travail. Or, de l’avis des travailleurs sociaux, un tiers des bénéficiaires actuels du RMI ne sont pas en mesure de retravailler. Ne risquent-ils pas d’être davantage stigmatisés ?
Martin Hirsch : D’abord, je considère – et j’insiste là-dessus – que nul n’est a priori inemployable. On sait qu’un déclic peut se faire. Ce n’est pas parce que les gens ont de très grosses difficultés qu’ils sont forcément dans l’incapacité de se remettre au travail. Au contraire, ils peuvent arriver à mieux surmonter leurs problèmes si on les accompagne dans un projet d’insertion. Le RSA ne consiste pas à opposer le travail et le social, le salaire et la solidarité, mais à mieux concilier les deux. Il ne conduit pas à classer les personnes entre celles qui travaillent et les autres. Au contraire, avec le RSA, il y a moins de risques de stigmatisation qu’avec le RMI car parmi les bénéficiaires, il y aura plusieurs situations : ceux qui ne peuvent pas travailler, d’autres qui travaillent de manière précaire ou à temps partiel, et une grande partie qui travaillent à temps complet. Le fait d’être allocataire du RSA ne dit pas qui vous êtes !
De nombreux experts craignent que le RSA ne soit perçu par les employeurs comme une aubaine pour développer le temps partiel et maintenir des bas salaires. Comment éviter cela ?
Actuellement, le temps partiel, comme les bas salaires, existent déjà. La logique initiale du RSA est d’abord d’aider des personnes qui subissent un temps partiel et des salaires peu élevés mais sans pour autant se résigner à cette précarisation forcée du travail. Pour l’employeur, il faut bien voir que le RSA est strictement neutre. Il s’agit d’un revenu perçu par le salarié, et non pas par l’employeur. Pour ce dernier, le RSA ne provoque ni hausse ni baisse du coût du travail. Un salarié qui perçoit le RSA n’est pas moins cher, moins bien payé qu’un autre. C’est le choix fait par la commission qui a inventé le RSA, à laquelle participaient des membres des grandes associations comme le Secours Catholique, Emmaüs, ATD Quart- Monde. D’ailleurs, au cours des expérimentations menées dans plusieurs départements, on n’a pas noté un accroissement du temps partiel, ni une baisse. Ce sont les mêmes emplois, qu’il y ait RSA ou non. Quoi qu’il en soit, nous avons prévu des rendez-vous annuels afin de vérifier l’évolution du temps partiel et des salaires pour les bénéficiaires du RSA, et nous en rendrons compte devant le Parlement. Les droits “connexes” du RMI, (Couverture maladie universelle, exonération de la taxe d’habitation, etc.) étaient automatiquement acquis. Ce n’est plus le cas avec le RSA. Comment pallier ce manque à gagner ?
Il n’y aura pas de manque à gagner. Avec le RMI, il y avait des aides liées au statut d’allocataire du RMI, qui disparaissaient dès que les gens perdaient ce statut. Par exemple la gratuité du transport cesse dès que les revenus dépassent, ne serait-ce que de 3 euros, le RMI. C’est ce qu’on appelle un effet de seuil. Avec le RSA, ces aides seront désormais calculées en fonction du revenu et non pas du statut. Ce sera le cas aussi avec la taxe d’habitation. Pour la CMU ou l’aide au logement, tous deux fonction du revenu, il n’y aura pas d’intégration du RSA dans le calcul des ressources. Nous avons longuement réfléchi à cela pour trouver un système où les personnes n’aient pas à craindre de perdre leurs aides si elles augmentent quelque peu leurs revenus. Cela se traduira par une charte entre l’État, les régions, les départements, les communes qui décident de ces aides. Le RSA est calculé sur une base de revenus trimestriels, mais il est versé mensuellement. Ce système va générer des indus, qui devraient être remboursés sur les prestations familiales. N’est-ce pas compliqué à gérer pour les petits budgets ?
Les indus sont le cauchemar des personnes en difficulté. Mais je suis convaincu qu’il y en aura moins avec le RSA qu’avec le RMI, car les allocataires pourront cumuler salaire et RSA. Pour autant, la question ne sera vraiment réglée que lorsque nous aurons réussi à tout mensualiser. Ce n’est actuellement pas réalisable, notre priorité première étant d’assurer une bonne transition entre RMI et RSA. Dans un deuxième temps, nous nous attaquerons à ce chantier. En outre, nous nous sommes engagés devant le Parlement pour que l’employeur puisse transmettre les revenus de ses salariés aux Caisses d’allocations familiales, afin de pouvoir calculer le complément de RSA en temps réel. Cela représente encore environ dix-huit mois de travail.
Si le coût du RSA dépasse les prévisions, les départements ne devront-ils pas encore augmenter leurs impôts, au risque de mécontenter le contribuable ?
Tout le monde est contre la pauvreté, mais dès qu’il s’agit de mettre la main à la poche pour lutter contre, on trouve moins de monde ! C’est la raison pour laquelle nous avons eu du mal à mettre en place ce financement. En ce qui concerne les financements entre l’État et les départements, ces derniers avaient la responsabilité du RMI. Par conséquent, l’enveloppe du RMI sera désormais consacrée au RSA. L’État, de son côté, avait la responsabilité de l’Allocation de parent isolé. Cet argent ira aussi au RSA. Le supplément pour les travailleurs pauvres créé par le RSA est assuré par l’État. La loi a créé un Fonds national de solidarité active dont l’argent est exclusivement consacré au RSA. Il est alimenté par une taxe spécifiquement créée à cet usage, prélevée sur les revenus financiers du patrimoine. Le RSA pourra-t-il faire face à la crise et à la montée du chômage ?
Pour les travailleurs pauvres, le RSA sera en moyenne de 110 euros de plus par mois. Concernant les recettes du RSA, nous ne sommes pas inquiets car le Fonds national de solidarité active devrait être excédentaire cette année. Ce qu’il faut retenir, c’est que l’État a créé un droit nouveau, avec des engagements qui seront tenus, quoi qu’il arrive. Avec le plafonnement des niches fiscales, qui n’est pas un impôt supplémentaire, mais qui fait en sorte que les plus riches n’échappent plus à l’impôt, nous avons des recettes qui peuvent être aussi affectées au RSA, qui nous permettent de voir venir, au moins pour cette année et l’année prochaine. Le RSA doit amener les travailleurs pauvres au niveau du Smic, mais comment est-ce possible, dès lors qu’ils ne sont pas en mesure de décider de la durée de leur temps de travail ou du niveau de leur rémunération ?
D’après les personnes participant aux expérimentations, le RSA offre à ses bénéficiaires un supplément de revenus qui leur permet d’avoir l’esprit plus disponible, par exemple pour aller négocier avec leur patron, ou pour aller se former. Cela les rend beaucoup plus forts et confiants en eux-mêmes. Il n’y a rien de pire que de voir toutes les portes fermées et de penser chaque minute à savoir comment on sort la tête de l’eau. De même, si le fait de se mettre à travailler provoque la perte des aides perçues précédemment, on se trouve alors dans un système totalement dénué de sens. Le RSA permet d’éviter ce genre de situations. Mais bien sûr, le combat contre la précarité du travail, contre le temps partiel subi, devra continuer. Il est loin d’être terminé !
Recueilli par Catherine Rebuffel (avec François Tcherkessof)
L’avis de la Cnil
La Cnil a été saisie le 27 avril de la question du traitement automatisé du RSA, à l’occasion du projet de second décret d’application de la loi du 1er décembre 2008. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit rendre son avis à partir de ce mois-ci. |
