Réglementer les activités de lobbying
Pour moi, les activités de lobbying ne sont n'est pas compatibles avec la démocratie. Qu'en pensez-vous ? 
Le réseau ETAL regroupe 20 associations et syndicats ( Encadrement Tranparence des Activités de Lobbying ) ou Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique.
ETAL a interrogé les têtes de liste des partis politiques pour les élections européennes sur les lobbyings :
- Europe écologie souhaite un " lobbying act " pour réglementer le lobbying et c'est la seule qui réponde sur la prévention des conflits d'intérêts des élus, notamment entre mandats électifs et activités dans des entreprises ".
Le Modem et le PS s'engagent en faveur d'un registre obligatoire des lobbyistes comportant des informations financières et les noms des lobbyistes. Ils considèrent néanmoins le lobbying comme une bonne source d'information pour les décideurs, s'il est encadré ( ! )
Le PC, Front de Gauche, resitue la problématique dans une exigence de démocratisation des institutions européennes.( ! ? )
L'UMP et les autres listes n'ont pas répondu !
Selon un rapport d'évaluation : " Le registre des lobbyistes de la Commission européenne un an après, succès ou échec " , il y aurait 1488 représentants d'intérêts inscrits au 25/05/2009. Mais seuls 22,8%, soit 593 structures, auraient leurs bureaux à Bruxelles.
Mais le parlement Européen estime à 2600 le nombre de lobbying basés à Bruxelles.
En France, le réseau ETAL attend une réponse à son courrier aux parlementaires en charge des groupes de travail sur l'encadrement du lobbying à l'Assemblée nationale.
Il leur demande quand et comment leurs travaux seront mis en discussion publique afin que les organisations de la société civile puissent donner leur point de vue sur ce thème essentiel pour la démocratie.
Le réseau ETAL demande :
- Un système obligatoire d'inscription électronique et de rapports d'activité pour tous les lobbyistes dotés d'un budget de lobbying annuel significatif ( plus de 5000 euros ).
Les rapports d'activité devront être mis à la disposition du public dans une base de données en ligne entièrement consultable et téléchargeable, reprenant les données suivantes :
- la communication des noms des clients et des autres sources de financement à des fins de lobbying ;
- la communication des noms des personnes approchées dans le cadre de chaque opération de lobbying, les dates des échanges, les sujets abordés ;
- la communication des dépenses affectées à chaque opération de lobbying ;
- des règles interdisant aux groupes de pression l'emploi du personnel de l'Assemblée nationale ou de leurs proches à des fins de lobbying, ainsi que l'utilisation des lieux de pouvoir ;
- un code de conduite pour les élus-es imposant :
- la rédaction obligatoire de compte-rendu de réunions formelles ou informelles entre les députés et les personnes appartenant au monde des entreprises, y compris quand ils sont consultés sous couvert d'expertise, ces comptes-rendus étant disponibles sur un site ouvert au public ;
- l'application effective des décrets relatifs à l'exercice d'activités privées des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et l'extension de ces décrets au personnel politique élu soumis au même contexte ;
- la vérification, par une commission ad hoc dont les délibérations seraient publiques, de la compatibilité d'un métier éventuellement salarié, de direction ou de conseil d'entreprises avec un mandat électif, sur le plan des possibles conflits d'intérêts privés.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l'association : www.adequations.org
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