Loi HADOPI : suite du feuilleton
Pour Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, " le texte initial était mauvais, il ressort pire du Sénat ".Suite à ce texte adopté par le Sénat qui soulignait que les moyens de communications " y compris les e-mails " n'échapperaient pas au contrôle, la loi a été examinée par un groupe de députés réunis dans la Commission des affaires culturelles à l'Assemblée. Plusieurs amendements ont été apportés. Les députés ont annulé le contrôle des courriels ainsi que la possibilité de couper l'internet mobile pour les contrevenants.
Le texte va être présenté devant l'assemblée. A suivre...
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