Bilan de la campagne d'Oxfam : Halte à l'impunité des entreprises

Publié le 3 août 2009 par roselyne

Hold-up international : halte à l'impunité des entreprises !

Une forte mobilisation... et des premiers résultats à la clé !

Le 7 juillet dernier, à la veille du G8, nous avons remis à Nicolas Sarkozy les signatures de la pétition récoltées sur notre site Internet. Près de 25 000 personnes ont interpellé le président de la République pour demander une régulation plus importante de l’activité des entreprises multinationales au Sud. Auparavant, lors des élections européennes, vous aviez également été plusieurs milliers à solliciter les candidats, avec un formidable résultat : un eurodéputé élu sur deux soutient aujourd’hui nos revendications ! Grâce à votre mobilisation et à l’intense travail de plaidoyer mené, nous avons d’ores et déjà obtenu des avancées politiques majeures. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette campagne !

Plus de soixante actions de mobilisation

Depuis le lancement de la campagne à la veille du G20 le 2 avril dernier, une soixantaine d’actions ont été menées en France par les groupes et relais locaux d’Oxfam France – Agir ici pour relayer la campagne sur le terrain : conférences-débats, stands et animations de rue, activités de plaidoyer local. A la veille des élections européennes

La campagne a permis de faire connaître notre expertise sur la question de l’évasion fiscale des entreprises et des paradis fiscaux grâce à de nombreux articles publiés dans la presse (rue89, Libération, La Croix, Le Nouvel Observateur, Europe 1, France Info…). Elle a été également largement diffusée sur Internet via divers blogs ainsi que sur les réseaux Facebook (1086 membres) et Twitter, et via notre blog sur l’évasion fiscale et le développement.

Stand campagne Hold-up

A l’occasion du G20, nous avons organisé devant la gare du Nord un comité d'accueil venu attendre Nicolas Sarkozy à son arrivée de Londres par l’Eurostar. Cette parodie, largement relayée par la presse, mettait en scène des patrons de multinationales soulagés que le G20 ne se soit pas attaqué à la régulation de leurs activités. Enfin, à la veille du G8, nous avons mis en ligne sur notre site la vidéo "Aidez-nous à ouvrir la porte de Nicolas Sarkozy", pour récolter plus de signatures en ligne afin de défendre nos propositions auprès du président de la République. Ce que nous avons fait, après avoir obtenu un rendez-vous à l’Elysée le 7 juillet dernier.
Notamment, les membres du réseau ont massivement écrit aux candidats pour leur demander de soutenir la campagne. Des rencontres avec les candidats ont été organisées à Toulouse, Nantes, Cholet, Chartres, Nantes, Strasbourg… avec à la clé l’obtention de signatures de notre "Déclaration d’engagement".

Des Etats qui reprennent à leur compte les revendications de la campagne

Le besoin d’une comptabilité transparente des multinationales : la France lance le débat

Réviser les normes comptables internationales pour exiger des multinationales qu’elles rendent compte, dans chaque pays où elles opèrent, de leurs activités, de leurs bénéfices et des impôts qu’elles paient

Au dernier sommet bilatéral du 6 juillet dernier, à Evian, la France et la Grande – Bretagne se sont publiquement déclarées en faveur de davantage de transparence dans la comptabilité des entreprises, afin d’enrayer l’évasion fiscale des multinationales. Les deux pays ont donc demandé à l’OCDE d’examiner la pertinence du reporting pays par pays, c'est-à-dire le suivi des activités, des bénéfices et des impôts payés par les entreprises dans chaque pays où elles opèrent. C'est une grande avancée pour dissuader les acteurs économiques d'utiliser les paradis fiscaux pour y délocaliser leurs profits.

Des registres pour la transparence des sociétés écrans et des trusts dans les paradis fiscaux : la France prend position

Mettre fin aux structures opaques des paradis fiscaux, en créant un registre dans chaque territoire européen permettant d’identifier
les propriétaires et bénéficiaires véritables
des sociétés écran

Alors que le G20 du 2 avril ne les avait pas évoqués, les 19 Etats réunis le 23 juin à Berlin à l’initiative de la France et de l’Allemagne ont demandé à l’Union européenne, à l’OCDE et au Groupe d'action financière international de faire des propositions pour lutter contre l’opacité des trusts et des sociétés écran dans les paradis fiscaux, tout aussi nuisibles que le secret bancaire et qui servent à masquer l’identité des détenteurs de fonds. Le G20 de septembre 2009 devra réaffirmer ce mandat, et lui adjoindre un calendrier de travail précis.

La responsabilité des groupes – mère vis-à-vis de leurs filiales et de leurs fournisseurs : la Commission européenne invitée à agir

Lutter contre l’impunité
des sociétés mères quant aux impacts humains et écologiques de leurs filiales, de leurs sous-traitants et fournisseurs

Le 26 mars 2009, le Parlement européen a voté une résolution sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production dans laquelle elle invite « la Commission […] à intervenir […] dans la mise en place d'un instrument juridique clair qui introduise une responsabilité conjointe et solidaire au niveau communautaire, tout en respectant les différents systèmes juridiques existant dans les États membres […] afin d'accroître la transparence dans les processus de sous-traitance et de garantir une meilleure application de la législation communautaire et nationale ».

Le besoin d’un reporting social et environnemental avec des critères définis par la loi

Exiger des entreprises la publication d’un rapport sur les impacts sociaux, environnementaux et en termes de droits humains de leurs activités

Effectuée sur la base du volontariat et en l’absence d’une loi définissant à un niveau européen les critères d’évaluation de ces impacts, la publication des rapports sociaux et environnementaux des entreprises cotées restent un simple exercice de communication. Les mobilisations française et européenne ont abouti à la mise en place au niveau européen d’une série d’ Ateliers sur le reporting social et environnemental, qui auront lieu de septembre 2009 à mars 2010, et qui devraient permettre à l’Union européenne de clarifier sa position et, nous l’espérons, d’instaurer une obligation de reporting social et environnemental des entreprises, assorti de sanctions.

Les partis politiques français nous ouvrent leur porte et se saisissent de ces enjeux

Autre événement lié à l’actualité qui nous a permis de porter nos revendications au plus haut niveau politique : les élections européennes, au cours desquelles nous proposions aux candidats de signer une "Déclaration d’engagement" par laquelle ils promettaient, s’ils étaient élus au Parlement européen, de soutenir les objectifs de la campagne et nos propositions de régulation. Une belle victoire : sur les 72 députés élus le 7 juin par les Français, 35 ont signé cette lettre !

Enfin, la question des multinationales était peu présente dans les négociations du G8, mais le CCFD –Terre Solidaire, Oxfam France- Agir Ici et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires n’ont eu cesse de rappeler, au cours de nombreux rendez-vous avec les autorités françaises, que la lutte contre les paradis fiscaux est vaine si la question de leurs utilisateurs n’est pas posée.

Le travail continue !

Dans les prochains mois, nous allons redoubler de vigilance pour voir comment se concrétisent ces décisions et prises de position. Nous suivrons notamment à la rentrée avec nos partenaires les Ateliers européens sur le reporting social et environnemental jusqu’en mars 2010 et continuerons à faire pression sur les députés européens et la Commission européenne pour une mise en œuvre de la directive sur la responsabilité sociale des entreprises

Enfin, la normalisation des paradis fiscaux ne doit pas se limiter à la lutte contre le secret bancaire : aux prochains G20, notamment celui de septembre, nous veillerons à ce que soit réaffirmé le mandat donné, au sommet de Berlin, à l’OCDE, à l’Union européenne et au Groupe d’action financière international, avec un calendrier de travail précis, pour proposer des mesures de transparence concernant les trusts et les sociétés écran dans les paradis fiscaux.

Le plaidoyer local va se poursuivre et nous allons garder contact avec nos ermprésentants locaux pour les tenir imformés de nos actions et les encourager à appuyer nos revencications au niveau européen. vis-à-vis de leurs sous-traitants.