Les niches fiscales réformées ?
Les députés préparent pour la rentrée avec l'aval du gouvernement la réduction des niches fiscales.A mon avis, c'est un tollé de bouclier qui va s'élever contre ces mesures et au final il n'en sortira pas grand chose.
Deux pistes sont envisagées :
- baisser les taux de réduction de chaque niche fiscale ;
- ou l'application d'une franchise forfaitaire au montant total des réductions accordées à chaque foyer fiscal sur sa feuille d'impôt.
Il faudrait d'abord une évaluation complète de ces niches !
C'est aussi un système opaque qui satisfait beaucoup de monde !
Certains journaux donnent le chiffre de 40 milliards de niches fiscales mais le montant est de 69,101 milliards d'euros pour 2009.
Il était de 73 milliards d'euros en 2008 !
Elles sont au nombre de 469 et cette multiplication des niches remet en cause la justice sociale via l'impôt puisque certains contribuables parviennent à s'acquitter en grande partie du paiement de l'impôt ( ISF ou IR ), en multipliant les investissements dans des placements ouvrant droit à des déductions fiscales via des niches fiscales, qui sont principalement accessibles aux gros patrimoines.
Certaines ne profitent qu'à quelques contribuables ou à des catégories de population. Leur but est d'inciter l'investissement dans des secteurs sinistrés ( cinéma avec SOFICA ) - il me semble que le cinéma n'en a pas besoin - des zones délaissées ( DOM TOM, zones franches ), ou venir en aide à des corps de métier en difficulté ( artisanat ) ou pour des placements immobiliers privilégiés : investissement ( loi Girardin, Robien, Malraux )...
Mais déjà ce matin sur la radio RMC, les auditeurs montaient au créneau pour s'opposer à leur suppression, chacun y trouvant son avantage ! Aucun n'a pensé que ces niches profitent en majorité à ceux qui ont le plus d'argent , mais pour garder quelques menus privilèges ils acceptent que ceux qui ont beaucoup continuent à bénéficier du système !
Un décret gouvernemental du 18/11/2008 plafonnent les niches fiscales. Mais le périmètre de ces niches a été artificiellement contracté sans pour autant que d'importantes économies n'aient lieu afin de limiter visiblement leur augmentation.
Le volume des niches réellement supprimées par le législateur est en baisse depuis 2007.
Les niches sorties du périmètre sont au nombre de 29 pour une somme de 10,351 milliards d'euros. Les nouvelles niches créées sont au nombre de 28 ( contre 37 détruites ) pour une somme de 338 millions d'euros.
Il s'ensuit que les 5,7 milliards d'augmentation en volume des niches pour aboutir au périmètre total de 2009 proviennent de la croissance spontanée des dépenses fiscales en vigueur ! Une augmentation substantielle !
Pourquoi avoir réduit le périmètre des niches dans de telles proportions alors même que les 29 niches évincées n'ont pas été annulées ?
Elles constituent toujours des " dérogations " par rapport à la norme fiscale mais seront maintenant désormais invisibles pour les observateurs.
( source : loi TEPA et d'autres sites...)
A suivre donc...
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