la TVA sociale

Publié le 24 juin 2007 par roselyne

Je me suis enfin interessée à la TVA sociale et je vous livre quelques unes de mes réflexions.
Qu'est ce que la TVA sociale?
C'est l'augmentation de la TVA payée par les entreprises pour financer la protection sociale. Mr Fillon pensait pouvoir l'augmenter de 3 ou 4 points!
En France la TVA sociale existe déjà en Guadeloupe, Martinique et Réunion. Dans ces départements , le taux de TVA qui était de 7,5% est passé à 9,5¨% depuis 1994. Dans un même temps des exonérations de charges ont été mises en place dans les secteurs de l'industrie, de la restauration , de l'hotellerie, de la presse, de l'agriculture et de la pêche.
- Au Danemark la TVA sociale existe depuis 1987- avec un taux unique de 25%. Dans ce pays,   contrairement à la France , les charges sur les entreprises sont faibles et l'impôt sur le revenu très élevé.
- En Allemagne, la TVA sociale a été mise en place début 2007 . Le taux de TVA est passé de 16% à 19%: le taux réduit est 7%.
-En France 3 taux cohabitent : 2,1%, 5,5%, 19,6%.( Déjà inégalités ).
Quand on parle de la TVA il faut aussi parler de la fraude à la TVA.
Elle se situerait entre 7,5 et 12,5 milliards d'euros( remarquez la précision des chiffres!). Les fraudes dans l'agriculture, le BTP , l'hotellerie-restauration seraient liées en grande partie au travail au noir et représenteraient entre 8,4 et 14,6 milliards d'euros! ( toujours une grande précision!).
(La fraude à l'impôt sur les sociétés représente 4,6 milliards d'euros ).
De plus les charges sur les entreprises sont sans doute les plus élevées d'Europe!

Pour exemple : en Irlande, les charges sont centralisées ( globales) et s'élèvent à 10,75% pour l'employeur et 4% pour le salarié.
- Au Royaume-Uni elles vont de 0% à 11% pour l'employeur et de 1% à 11 % pour le salarié  ( pas de charges sociales sur les bas salaires).
En conclusion , la meilleure solution serait une baisse conséquente des charges sociales, ce qui permettrait aux artisans et petites entreprises ( y compris les créateurs) de se développer et aux grandes de les payer , ce qu'elles font   difficilement! ( L'Etat y compris!). Pour elles une ponction sur les profits serait plus adaptée ...