Débat sur les OGM (suite)
Une interdiction générale des OGM n'est pas possible selon la jurisprudence européenne.
Aucun pays ne peut s'opposer à leur culture pour des raisons politiques ou commerciales!Seuls des éléments sur la dangerosité des plantes pourraient justifier leur interdiction.
La cour de justice européenne s'en mêle en déboutant un recours de la province de Haute-Autriche, qui avait décidé de ne pas cultiver d'OGM pour protéger ses agriculteurs biologiques de toute contamination.
Cette mesure a été jugée illégale par Bruxelles!L' Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, ont activé la directive 2001/18 qui autorise un état membre à interdire à titre provisoire l'utilisation et la vente d'OGM s'il y a un risque pour la santé.
LA Grèce, l'Italie, la Suisse, la Pologne, et maintenant la Bulgarie ont mis en place des réglementations nationales qui leurs permettent d'interdire la culture OGM sur leur territoire.
La Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark, la Norvège, la Finlande, ne cultivent pas d'OGM.
Aucun pays ne peut s'opposer à leur culture pour des raisons politiques ou commerciales!Seuls des éléments sur la dangerosité des plantes pourraient justifier leur interdiction. La cour de justice européenne s'en mêle en déboutant un recours de la province de Haute-Autriche, qui avait décidé de ne pas cultiver d'OGM pour protéger ses agriculteurs biologiques de toute contamination.
Cette mesure a été jugée illégale par Bruxelles!L' Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, ont activé la directive 2001/18 qui autorise un état membre à interdire à titre provisoire l'utilisation et la vente d'OGM s'il y a un risque pour la santé.
LA Grèce, l'Italie, la Suisse, la Pologne, et maintenant la Bulgarie ont mis en place des réglementations nationales qui leurs permettent d'interdire la culture OGM sur leur territoire.
La Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark, la Norvège, la Finlande, ne cultivent pas d'OGM.
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