Un référendum d'initiative populaire sur les OGM ?

Cyberacteurs lance une pétition  pour demander l'organisation d'un référendum d'initiative populaire sur la question des OGM.
 

APPEL COMMUN 
   Face à la nouvelle offensive d'une Commission européenne en fin de course, la
France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de
renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement
modifié, et rejeter l'autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que
les procédures d'évaluation des OGM n'ont pas été totalement revues, tout «
forcing » de Bruxelles doit être repoussé.

Le 21 janvier dernier, la Commission Européenne  a annoncé son intention de
saisir d'une part , le comité permanent de la chaîne alimentaire et, d'autre, le
Conseil sur deux   sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 février, ce Comité 
devrait se prononcer sur une
demande de levée des clauses de sauvegarde grecque et française (Interdiction du
maïs OGM Mon810) Le 25 février, c'est l'autorisation de mise sur le marché de
deux maïs OGM Bt ( TC 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demandée au
même Comité de réglementation.

Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de
levée de la clause de sauvegarde hongroise

Une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter ces demandes. Si cette
majorité n'est pas réunie, en fonction des procédures actuelles, ce serait à
terme, la Commission, seule, qui déciderait.

La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de
l'Environnement, et voter contre de nouvelles propositions européennes visant à
faciliter et étendre les cultures OGM dans l'UE. Et ce, tant que les mesures 
arrêtées en la matière aux différents Conseils de l'Environnement du dernier
semestre 2008, en particulier celles du 4
décembre, n'auront été suivies d'actions.

En effet, les ministres européens de l'environnement ont demandé à ce que les
effets à long terme des OGM sur l'environnement, les organismes vivants et la
santé soient correctement évalués. Ils ont également appelé l'AESA1 ( au c?ur
des décisions prises par l'Union européenne sur les OGM) à prendre en
considération l'impact des herbicides utilisés sur les cultures d'OGM tolérants
aux herbicides.

La France et les autres États-membres doivent faire respecter la réforme des
systèmes d'évaluations demandée à l'AESA. Aujourd'hui, tant pour les levées de
clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission
s'appuie sur des opinions de l'AESA qui ne tiennent pas compte de ces
recommandations, et ne reflètent pas les
réalités sanitaires et environnementales posées par les maïsgénétiquement
modifié actuellement en discussion.

De plus, les avis scientifiques de l'AESA ne sauraient être les seuls arguments
à prendre en compte. Les différents Conseils Environnement ont également
recommandé que soient évalués les aspects socio-économiques en matière
d'utilisation d'OGM et ceci dans l'esprit même de la Directive 2001/18.

LA FRANCE DOIT DONC DEMANDER à SON REPRESENTANT AU COMITE DE VOTER CONTRE LES
DECISIONS PROPOSEES . ELLE DOIT EGALEMENT AGIR AUPRES DES AUTRES ÉTATS-MEMBRES
POUR OBTENIR LEUR REJET.

Les organisations signataires exigent que  toutes les décisions sur les OGM
soient suspendues tant que la révision du processus d'évaluation des OGM n'a pas
été menée à terme et que l'AESA n'a pas acquis la capacité d'évaluer
correctement l'impact des OGM à long terme.

Les organisations signataires appellent les citoyen-nes à relayer cet appel en
direction des instances concernées, des ministères jusqu'au plus haut niveau de
l'État.

Contacts: Olivier Keller Confédération paysanne 06 26 45 19 48
Vincent Perrot FNAB 06 84 10 43 79
Arnaud Apoteker Greenpeace 06 07 57 31 60

Attac - Amis de la Terre - Agir pour l'Environnement - Amis de la Confédération
paysanne - Bio Consom'acteurs - Confédération Paysanne - Collectif des Faucheurs
volontaires - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique - Greenpeace -
MDRGF Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures - Nature
et Progrès -Réseau Semences Paysannes - UNAF Union Nationale des Apiculteurs
deFrance. 

Pour suivre les actions sur les OGM vous connecter sur  :
 www. cybercacteurs.org/