L'Europe avec le nouveau traité

Publié le 24 octobre 2007 par roselyne

Article 9
Les institutions de l' Union : - le Parlement européen
                                           - le Conseil européen
                                           - le Conseil
                                           - la Commision européenne
                                           - la Cour de justice de l' Union européenne
                                           - la Banque centrale européenne
                                           - la Cour des comptes.
Art 8 D :
Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatifs d' Etats membres, peuvent prendre l' intitiative d'inviter la Commission dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'union est necessaire aux fins de l' application des traités.(?!) ( pour moi ça ne veut rien dire ).
Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle inintiative sont fixées conformément à l'art 21 , premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l' Union européenne. ( N'avez-vous pas l'impression avec cet article et ce traité que nous, citoyens, sommes quantité négligeable? ).