Mode de scrutin aux élections européennes

Publié le 28 mai 2009 par roselyne

La France dispose de 78 sièges au Parlement européen, comme l'Italie et le Royaume-unie.
L'Allemagne dispose de 99 sièges.
L'Espagne, la Pologne : 54 sièges.
Pays Bas : 27 sièges.
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République Tchèque : 24 sièges.
Suède : 19 sièges.
Autriche : 18 sièges.
Danemark, Finlande, Slovaquie : 14 sièges.
Irlande, Lituanie : 13 sièges.
Lettonie : 9 sièges.
Slovénie : 7 sièges.
Chypre, Estonie, Luxembourg : 6 sièges.
Malte : 5 sièges.

Huit circonscriptions régionales ont été substituées à la circonscription unique que constituait précédemment le territoire national.
Il y a environ 1 siège pour environ 780 000 habitants.
Nord-ouest : 12 sièges à pourvoir
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie.

Ouest : 10 sièges à pourvoir
Bretagne, Pays-de-Loire, Poitou-charentes.

Est : 10 sièges à pourvoir
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine.

Sud-Ouest : 10 sièges à pourvoir
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Sud-est : 13 sièges à pourvoir
Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur, Rhône-Alpes.

Massif Central-Centre : 6 sièges à pourvoir
Auvergne, Centre, Limousin.

Ile-de -France : 14 sièges à pourvoir.
Outre-mer : 3 sièges à pourvoir
Saint-Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

Attribution des sièges :

Les sièges sont répartis dans la circonscription régionale entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
( Le scrutin, là non plus, n'est pas à la proportionnelle intégrale ! ).
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu est appelé à remplacer le représentant élu sur cette liste dont le siège deviendrait vacant pour quelque cause que ce soit.

Le mandat de représentant au Parlement Européen est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats électoraux énumérés ci-après :
conseiller régional, conseiller à l'assemblée de corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3500 habitants.
Le mandat de représentant au Parlement européen est également incompatible avec les fonctions de juge des tribunaux de commerce, de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

La durée de la campagne à la télévision est de 5 minutes pour chacun des partis.