Projet de loi sur les OGM pour les planter au printemps et MORATOIRE aux oubliettes ?
Le texte sera débattu au Parlement en février. Principes : Création d'une haute autorité et transparence et resposabilité des cultivateurs et des semenciers.
Le principe de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrits dans la chartre de l'environnement sont présents mais aussi la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié.
Une haute autorité sur les OGM est créée qui sera composée de 2 comités : - un scientifique ; - un autre économique, éthique et social dont les membres seront nommés par le premier ministre ( sur propositions des autres ministres concernés ) . La mission de cet organisme aura pour objet d'éclairer le gouvernement sur toutes les questions concernant les OGM. La Haute Autorité devra élaborer des règles d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires, conformément aux dispositions communautaires en vigueur ( la commission est pour les OGM ) et rendre ses avis et recommendations de manière publique. Responsabilité de plein droit des exploitants agricoles et des distributeurs de semences en cas de dissémination involontaire , obligation pour l'exploitant agricole à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité. Le fait de ne pas respecter ces règles fait l'objet de sanctions pénales et financières.
( voilà , c'est fait ) : Toute personne qui cultive des OGM doit le déclarer à l'autorité administrative des lieux où sont pratiquées ces cultures. Ce registre est rendu public.
En Allemagne , le ministre de l'agriculture plaide en faveur d'une suspension et d'un nouvel examen de la procédure d'autorisation des OGM.
Des chercheurs ont mis au point un maïs résistant aux parasites, particulièrement la chrysomèle du maïs sans génie génétique.
En Italie 3 millions de personnes ont signé une pétition contre les OGM.
En Suisse pas d'OGM pour le fourrage.
Australie : 250 groupes alimentaires , dont les plus importants exigent la prolongation du moratoire sur les OGM.
source : WWW.blauen-institut.ch.
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