Le traité " modificatif " de Lisbonne
Le 13 Décembre se
sont réunis à Lisbonne les chefs d'Etat et de gouvernement des ving-sept pour signer le traité modificatif.
Il devra être ratifié par les 27 états membres avant le 1/1/2009 pour entrer en vigueur à cette date.
" Le traité de Lisbonne marque un tournant dans l'histoire de la construction européenne, en plaçant les citoyens au coeur même du projet européen", a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.( Nous n'avons pas dû lire le même traité et au regard de la toute puissance de la Commission - voir le blog - je ne vois pas comment ).
Ce nouveau traité octroie la personnalité juridique à l'Union.
La Commission européenne ne comportera plus en 2014 que les 2/3 tiers du nombre d'états membres.
Les commissaires seront sélectionnés selon un système de rotation égalitaire. (! ). La prise de décision devrait être facilitée . ( ! ).
Le parlement européen plus impliqué dans le processus décisionnel avec le principe de codécision : le Parlement et le Conseil se trouvent sur un pied d'égalité.
Au conseil , une nouvelle règle de double majorité sera instaurée afin de simplifier la procédure existante.
Un président sera élu à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi au Conseil européen.
Un "Haut rreprésentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité " présidera le Conseil des ministres des affaires étrangères et dirigera la politique étrangère de l'Union.
La Charte des droits fondamentaux s'appliquera aux 25 états membres sauf au Royaume-Uni et la Pologne.
Les citoyens ( combien de millions ? ) acquièrent le droit " d'inviter " la Commission à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'UE. ( Effectivement les citoyens sont au coeur de l'Europe ! De qui se moque -t-on?).
La ratification se fera par référendum pour l'Irlande et par voie parlementaire pour les autres.
sont réunis à Lisbonne les chefs d'Etat et de gouvernement des ving-sept pour signer le traité modificatif.Il devra être ratifié par les 27 états membres avant le 1/1/2009 pour entrer en vigueur à cette date.
" Le traité de Lisbonne marque un tournant dans l'histoire de la construction européenne, en plaçant les citoyens au coeur même du projet européen", a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.( Nous n'avons pas dû lire le même traité et au regard de la toute puissance de la Commission - voir le blog - je ne vois pas comment ).
Ce nouveau traité octroie la personnalité juridique à l'Union.
La Commission européenne ne comportera plus en 2014 que les 2/3 tiers du nombre d'états membres.
Les commissaires seront sélectionnés selon un système de rotation égalitaire. (! ). La prise de décision devrait être facilitée . ( ! ).
Le parlement européen plus impliqué dans le processus décisionnel avec le principe de codécision : le Parlement et le Conseil se trouvent sur un pied d'égalité.
Au conseil , une nouvelle règle de double majorité sera instaurée afin de simplifier la procédure existante.
Un président sera élu à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi au Conseil européen.
Un "Haut rreprésentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité " présidera le Conseil des ministres des affaires étrangères et dirigera la politique étrangère de l'Union.
La Charte des droits fondamentaux s'appliquera aux 25 états membres sauf au Royaume-Uni et la Pologne.
Les citoyens ( combien de millions ? ) acquièrent le droit " d'inviter " la Commission à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'UE. ( Effectivement les citoyens sont au coeur de l'Europe ! De qui se moque -t-on?).
La ratification se fera par référendum pour l'Irlande et par voie parlementaire pour les autres.
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