Nouvelles d'Europe : temps de travail , 48 h et plus...

Publié le 7 janvier 2008 par roselyne

Une proposition de directive sur le temps de travail en Europe :

  Durée du temps de travail : pendant une période n'excédant pas trois ans après la fin du délai de transposition de la directive , les Etats membres auraient la faculté de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail ( 48 h ) sous réserve que cette faculté soit expressément prévue par une convention collective ou par législation nationale. Toutefois , les Etats membres pourraient demander à ce que cette faculté soit prorogée au - delà des  trois ans.
Il appartiendrait à la Commission de prendre une décision motivée à cet effet.
Les Etats membres qui voudraient dépasser 48 h devraient s'assurer que les employeurs demandant à leurs employés de travailler plus de 48 h par semaine ont reçu un accord écrit de ces employés ; qu'aucun employé ne puisse travailler plus de 55 h par semaine à moins que la Convention collective ou l'accord conclu entre partenaires sociaux n'en dispose autrement.
La période de référence pour le calcul de la durée maximale hebdomadaire de temps , en principe fixée à 4 mois, pourrait être sous certaines conditions, portée à 12 mois par chaque état membre.
Repos compensateur : la durée du repos compensateur n'est plus automatiquement de 72 heures. Elle sera fixée par la législation nationale ou par   convention collective.
Les normes européennes ne se substituront pas en matière de temps de travail aux normes nationales. (   pour combien de temps ? )
Le temps de garde : " période pendant laquelle le travailleur a l'obligation d'être disponible sur son lieu de travail afin d'intervenir, à la demande de son employeur, pour excercer son activité ou ses fonctions ".
La période inactive de temps de garde : " période pendant laquelle le travailleur est en garde, mais n'est pas appelé par son employeur à excercer son activité ou ses fonctions. "
Les périodes inactives de temps de garde ne seraient pas considérées comme du temps de travail, sauf disposition nationale contraire.
( Voilà comment on passe par dessus les acquis sociaux et surtout comment la santé des travailleurs n'est plus une préoccupation pour la Commision, les patrons ...et les syndicats ? Que feront - ils ? )