Les associations et le chèque-emploi associatif
Loi de 19011 million d'associations qui emploient 1,5 à 2 millions de salariés.( 25 millions de salariés en France ).
Neuf salariés , c'est le chiffre maximal pour utiliser le chèque emploi associatif.
Les emplois associatifs sont localisés dans le secteur sanitaire et social, qui en regrouperait le tiers, suvi du secteur éducatif et des secteurs culturels et sportifs.
42% des associations ont un budget supérieur à 100 000 euros.
13% un budget supérieur à 500 000 euros.
44% ont un ou deux salariés et 30% 3 à 9.
74% ont moins de dix salariés. En 2004 : 55% des associations employeurs avaient moins de 3 salariés et 80% moins de dix.
Le chèque-emploi associatif est réservé aux associations à but non lucratif.
La gestion du chèque-emploi est confiée par la loi aux " organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale " qui doivent l'assurer à titre gratuit.
Un Centre National du chèque-emploi associatif ( CNCEA ) qui est géré par l 'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ( URSSAF ) d'Arras s'en occupe.
En tant que moyen de paiement , le chèque - emploi est émis par les établissements de crédits ou des organismes financiers à statut spécial tel que la Caisse des dépôts et la Banque Postale.
Le dispositif ne peut être utilisé qu'avec l'accord des salariés concernés.
Il permet le paiement des salaires par la remise d'un chèque au salarié et inclut une indemnité de congés payés.
Le calcul des charges sociales est effectué par le CNCEA. Ce système dispense de diverses obligations administratives ( déclarations sociales diverses, retraite complémentaire, assurance chômage...) et dispense également d'avoir à établir un contrat de travail écrit et des bulletins de paie.
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