La directive européenne sur le temps de travail

Publié le par roselyne

HorlogeMuette.jpgLa directive est en discussion au  Conseil de l'Union européenne.
Principe : 
La durée moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire  en Europe est de 48 heures y compris les heures supplémentaires.
Cette moyenne est calculée sur une période de 4 mois maximum ( qui peut être portée à 12 mois par convention collective.)

 Une disposition de la directive qui a pour nom :  " Opt-out individuel " permet aux travailleurs qui l'acceptent de ne pas être tenus par la limite maximale des 48 heures hebdomadaires ( ! )

Le travail de nuit se limite à 8 heures consécutives par 24 heures. 
Accord - cadre sur le travail à temps partiel pour - assurer la suppression des discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel ; 
- faciliter le développement de cet aménagement du temps de travail. ( ! )
L'accord stipule que le refus d'un travailleur à temps plein d'être transformé en temps partiel ( et vice-versa ) ne peut être un motif valable de licenciement.
Les congés annuels  payés sont au minimum de 4 semaines par an.
Des protections renforcées s'appliquent :
- aux enfants ( ?! ) et aux jeunes dans le cadre de la législation européenne sur les droits , la santé et la sécurité au travail ;
 - aux femmes enceintes
dans le cadre de la protection sociale et de la maternité.

Périodes de repos :

Des périodes minimales de repos sont aménagées : 11 heures consécutives chaque jour ( ? ) et 35 heures consécutives chaque semaine ; ( ? )

 Durée conventionnelle moyenne du travail :
40 h :  Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie 
39 h : Irlande, Luxembourg
 38,8 h : Autriche, Suède
 38,5 h : Espagne 
38,3 h : Portugal 
38 h : Belgique, Chypre, Italie, République Thèque
 37,7 h : Allemagne 
37,5 h : Finlande
37,2 h : Royaume-Uni
37 h : Danemark, Pays-Bas
35 h : France
(   Il faudrait  connaître le nombre d 'heures totales effectuées par tous les travailleurs salariés d'un pays pour  connaître la vraie moyenne travaillée.

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Publié dans L'Europe en questions

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