La directive européenne sur le temps de travail
La directive est en discussion au Conseil de l'Union européenne.
Principe :
La durée moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire en Europe est de 48 heures y compris les heures supplémentaires.
Cette moyenne est calculée sur une période de 4 mois maximum ( qui peut être portée à 12 mois par convention collective.)
Une disposition de la directive qui a pour nom : " Opt-out individuel " permet aux travailleurs qui l'acceptent de ne pas être tenus par la limite maximale des 48 heures hebdomadaires ( ! )
Le travail de nuit se limite à 8 heures consécutives par 24 heures.
Accord - cadre sur le travail à temps partiel pour - assurer la suppression des discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel ;
- faciliter le développement de cet aménagement du temps de travail. ( ! )
L'accord stipule que le refus d'un travailleur à temps plein d'être transformé en temps partiel ( et vice-versa ) ne peut être un motif valable de licenciement.
Les congés annuels payés sont au minimum de 4 semaines par an.
Des protections renforcées s'appliquent :
- aux enfants ( ?! ) et aux jeunes dans le cadre de la législation européenne sur les droits , la santé et la sécurité au travail ;
- aux femmes enceintes dans le cadre de la protection sociale et de la maternité.
Périodes de repos :
Des périodes minimales de repos sont aménagées : 11 heures consécutives chaque jour ( ? ) et 35 heures consécutives chaque semaine ; ( ? )
Durée conventionnelle moyenne du travail :
40 h : Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie
39 h : Irlande, Luxembourg
38,8 h : Autriche, Suède
38,5 h : Espagne
38,3 h : Portugal
38 h : Belgique, Chypre, Italie, République Thèque
37,7 h : Allemagne
37,5 h : Finlande
37,2 h : Royaume-Uni
37 h : Danemark, Pays-Bas
35 h : France
( Il faudrait connaître le nombre d 'heures totales effectuées par tous les travailleurs salariés d'un pays pour connaître la vraie moyenne travaillée.