Proposition de loi pour supprimer les conseillers régionaux
Est autorisé l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.Une proposition de loi pour confier à des Conseillers territoriaux le soin d'assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional.
A dater du renouvellement cantonal de 2011 , les conseillers généraux, désormais dénommés Conseillers territoriaux , règlent par leurs délibérations les affaires départementales au chef-lieu du département et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieux et place des conseillers régionaux.
Il y a 4 niveaux d'administration territoriale en France:
- la commune ;
- la communauté d'agglomération de communes ;
- le département ;
la région.
L'utilité du couple département-région est de moins en moins évidente. Les procédures imbriquées, les financements croisés, les augmentations de fiscalités , les recrutements de personnel , les cloisonnements, les concurrences injustifiées doivent conduire à une simplification de plus en plus réclamée par nos concitoyens La solution doit passer par les élus.( Pour moi elle doit aussi passer par les citoyens, non ? )
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel. Ce type de scrutin conduit à l'instabilité des exécutifs qu'il a fallu corriger par un système complexe et à une faible représentativité des élus , peu connus de leurs électeurs.
Au contraire, les conseillers généraux puisent leur légitimité dans le scrutin cantonal uninominal majoritaire à deux tours qui fonde sans contexte leur représentativité. En revanche, la dimension territoriale des régions leur donne une meilleure capacité à maîtriser les politiques publiques que l'échelon départemental. Les conseillers territoriaux régleront , au chef-lieu du département, par leurs délibérations, les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.
Ils procéderont rapidement à une harmonisation des politiques et à une unification des administrations.
Afin de ne pas écarter le scrutin proportionnel les communes de plus de 30 000 habitants pourront élire leurs conseillers territoriaux sous cette forme après découpage des territoires pour les rendre homogènes.
Cette réforme peut être mise en place rapidement.
Il suffit de proroger le mandat des conseillers régionaux de 2010 à 2011 et de l'appliquer avec les élections cantonales de 2011.
Un renouvellement sera organisé à la même date que les élections municipales en ramenant à 5 ans les deux mandats pour regrouper les échéances électorales locales sans télescopage avec les élections législatives et présidentielles.
L' alourdissement des compétences des Conseillers territotiaux conduira à de nouvelles règles en matière de non - cumul des mandats.
Une réformesimplifiant la vie locale, diminuant nos dépense publiques.
a suivre ...
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