Le " lanceur d'alerte "
Qu'est-ce que le lanceur d 'alerte ?
Définition et rôle par " Sciences Citoyennes "
Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d'alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l'homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics.
Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s'il est effectivement pris en compte , il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d'alerte, qui agit à titre individuel parce qu'il n'existe pas à l'heure actuelle en France de dispositif de traitements des alertes, peuvent être très graves : du licenciement jusqu'à la " mise au placard ", il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.
Poser les bases d'une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d'alerte d'un statut les protégeant.
Il s'agit de définir un cadre de protection du lanceur d'alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d'une part et lui conférant le même statut que le salarié protégé.
Les lanceurs d'alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l'homme et son environnement sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d'éventuelles représailles ( licenciement abusif, procès " mise au placard".
Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l'environnement, la proposition d'une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte a été reprise par le rapport de la Commission Lepage sur la gouvernance.
Un système d'expertise à dénoncer d'urgence :
Les débats autour des alertes environnementales et sanitaires mettent également en relief le problème du système d'expertise tel qu'il fonctionne actuellement.
Les études sont souvent portées par des groupes d'experts mandatés et financés en partie par les entrepreneurs eux-mêmes, y compris au sein des institutions de recherche.
Les liens entre les différentes institutions ou agences gouvernementales et les entrepreneurs ne sont que rarement déclarées, créant fréquemment des situations de conflit d'intérêts qui ne sont pourtant jamais remises en cause.
Dès lors, il est légitime de poser la question de l'indépendance de l'expertise et de noter l'absence de procédures contradictoires dans ce système.
Des exemples récents comme l'expertise de l'AFSSET sur les champs électromagnétiques, de l'INSERM sur les éthers de glycol ou encore le rapport commun des académies de Médecins et des Sciences niant tout lien entre cancer et environnement ont montré la nécessité d'établir une déontologie de l'expertise, intégrant le principe de l'expertise contradictoire et enjoignant les experts à déclarer tout conflit d'intérêts au cours de leurs travaux et éviter les expertises de complaisance."
Des chercheurs qui ont pris le risque de perndre publiquement position font actuellement l'objet de sanctions et de procès.
Pour en savoir plus, le site de " Sciences Citoyennes "sur www.sciencescitoyennes.org/
Définition et rôle par " Sciences Citoyennes "
Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d'alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l'homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics.
Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s'il est effectivement pris en compte , il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d'alerte, qui agit à titre individuel parce qu'il n'existe pas à l'heure actuelle en France de dispositif de traitements des alertes, peuvent être très graves : du licenciement jusqu'à la " mise au placard ", il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.
Poser les bases d'une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d'alerte d'un statut les protégeant.
Il s'agit de définir un cadre de protection du lanceur d'alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d'une part et lui conférant le même statut que le salarié protégé.
Les lanceurs d'alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l'homme et son environnement sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d'éventuelles représailles ( licenciement abusif, procès " mise au placard".
Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l'environnement, la proposition d'une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte a été reprise par le rapport de la Commission Lepage sur la gouvernance.
Un système d'expertise à dénoncer d'urgence :
Les débats autour des alertes environnementales et sanitaires mettent également en relief le problème du système d'expertise tel qu'il fonctionne actuellement.
Les études sont souvent portées par des groupes d'experts mandatés et financés en partie par les entrepreneurs eux-mêmes, y compris au sein des institutions de recherche.
Les liens entre les différentes institutions ou agences gouvernementales et les entrepreneurs ne sont que rarement déclarées, créant fréquemment des situations de conflit d'intérêts qui ne sont pourtant jamais remises en cause.
Dès lors, il est légitime de poser la question de l'indépendance de l'expertise et de noter l'absence de procédures contradictoires dans ce système.
Des exemples récents comme l'expertise de l'AFSSET sur les champs électromagnétiques, de l'INSERM sur les éthers de glycol ou encore le rapport commun des académies de Médecins et des Sciences niant tout lien entre cancer et environnement ont montré la nécessité d'établir une déontologie de l'expertise, intégrant le principe de l'expertise contradictoire et enjoignant les experts à déclarer tout conflit d'intérêts au cours de leurs travaux et éviter les expertises de complaisance."
Des chercheurs qui ont pris le risque de perndre publiquement position font actuellement l'objet de sanctions et de procès.
Pour en savoir plus, le site de " Sciences Citoyennes "sur www.sciencescitoyennes.org/
Publicité