La carte scolaire : suppression en 2010 ?
Créée en 1963, elle sera supprimée pour les collèges et les lycées, à l'horizon de 2010.Un régime d'assouplissement a été mis en place pour inscrire progressivement cette suppression;
Depuis la rentrée 2007, un plus grand nombre d'élèves peuvent déjà s'inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. A la rentrée 2007, 13500 nouvelles demandes ont été déposées, , dont 2500 en région parisienne. Un tiers de ces demandes concernait l'entrée en 6ème, deux tiers l'entrée au lycée.77% des demandes ont été satisfaites au niveau du collège et 67% au niveau du lycée.
A Paris, le rectorat a indiqué que 82% des demandes répondant à des critères sociaux ont été acceptées.
Il sera demandé aux établissements scolaires de veiller à une grande diversité sociale et géographique de leurs recrutements.
Si la capacité d'accueil ne permet pas d'accepter toutes les demandes, celles-ci seront réexaminées en fonction de critères prioritaires :
- les élèves souffrant d'un handicap ;
- les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite ;
- les boursiers sur critères sociaux ;
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves don un frère ou une soeur est scolarisé dans l'établissement souhaité.
La règle générale d'inscription des enfants dans l'établissement le plus proche de leur domicile reste en vigueur et n'est pas remise en cause.
Le pouvoir des communes de maintenir une sectorisation pour les écoles primaires n'est pas concerné par ces nouvelles mesures.
La suppression de la carte scolaire s'accompagnera de la mise en place d'outils de régulation. Elle se fera de manière progressive pour ne pas désorganiser les établissements. Si les établissements perdent des élèves , ils conserveront leurs moyens pour les mobiliser en direction de la réussite de leurs élèves, par exemple au travers de projets personnalisés de réussite éducative.
Au cours de cette année une campagne d'information sera destinée aux familles, notamment aux familles défavorisées. ( source : portail du gouvernement )
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