Politique du Gouvernement
Le ministre du budget a présenté son projet de loi sur la mobilité des parcours professionnels dans la fonction publique. /http%3A%2F%2Ftbn0.google.com%2Fimages%3Fq%3Dtbn%3AhwwNwo8vNusyGM%3Ahttp%3A%2F%2Fc.liberation.fr%2Factualite%2Fpolitiques%2F_files%2Ffile_320193_134811.jpg)
Texte principal de la loi , le droit à la mobilité et aux parcours professionnels veut offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées.
Un droit au départ en mobilité pour tous les agents est crée. Il a pour but de lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires. Il leur donnera la possibilité de détachement et d'intégration dans des corps et cadres appartenant à la même catégorie. L'intégration directe dans un autre corps ou cadres d'emplois est permis aux fonctionnaires qui remplissent les conditions pour y être détachés. Les fonctionnaires peuvent capitaliser les avantages de carrière acquis dans le cadre de leur mobilité.
Le remplacement d'un fonctionnaire momentanément absent par un agent contractuel est autorisé, ainsi que le recours à l'intérim dans les 3 fonctions publiques. Les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet sont élargies. La réorientation professionnelle des fonctionnaires dont le service est réorganisé est facilitée. Des outils, notamment financiers, pour encourager la mobilité seront offerts. Lorsque la mobilité fait suite à une réorganisation, l'agent conserve le plafond indemnitaire de son emploi d'origine, s'il est plus favorable que celui du nouvel emploi. Des primes encourageant la mobilité sont créées par décret, ainsi qu'une indemnité de départ volontaire.
Ce projet de loi sera complété par des textes de nature réglementaire qui seront publiés prochainement.
Le projet de loi a été élaboré en concertation menées avec les partenaires sociaux, les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Texte principal de la loi , le droit à la mobilité et aux parcours professionnels veut offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées.
Un droit au départ en mobilité pour tous les agents est crée. Il a pour but de lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires. Il leur donnera la possibilité de détachement et d'intégration dans des corps et cadres appartenant à la même catégorie. L'intégration directe dans un autre corps ou cadres d'emplois est permis aux fonctionnaires qui remplissent les conditions pour y être détachés. Les fonctionnaires peuvent capitaliser les avantages de carrière acquis dans le cadre de leur mobilité.
Le remplacement d'un fonctionnaire momentanément absent par un agent contractuel est autorisé, ainsi que le recours à l'intérim dans les 3 fonctions publiques. Les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet sont élargies. La réorientation professionnelle des fonctionnaires dont le service est réorganisé est facilitée. Des outils, notamment financiers, pour encourager la mobilité seront offerts. Lorsque la mobilité fait suite à une réorganisation, l'agent conserve le plafond indemnitaire de son emploi d'origine, s'il est plus favorable que celui du nouvel emploi. Des primes encourageant la mobilité sont créées par décret, ainsi qu'une indemnité de départ volontaire.
Ce projet de loi sera complété par des textes de nature réglementaire qui seront publiés prochainement.
Le projet de loi a été élaboré en concertation menées avec les partenaires sociaux, les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
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