Un comité de réflexion sur la Constitution
Il est institué un " comité de réflexion sur le préambule de la Constitution ", sous la présidence de Simone Veil.
Il est composé de parlementaires, juristes, intellectuels et de membres de la société civile.
Il est chargé d'étudier et s'il y a lieu, de compléter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et dans l'affirmative, de rechercher quels pourraient être les principes nouveaux et actualiser les valeurs fondamentales.
Le rapport doit être rendu avant le 30/06/2008.
En font également partis, entre autres : Bernard Accoyer, Claude Bébéar, Axel Khan, Jean François Sirinelli.
Ils pourraient s'inspirer de " Actes d " habeas corpus "( 1679 ) ; de " Bill of Rights " ( 1689) ; " Déclaration de l'Indépendance des États -Unis " ( 1776 ) ; de la " Constitution des États -Unis ( 1787 ) ; de la " Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité " ( 1918 ) ; de la " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ( 1948 ) ; de la "Convention pour la prévention et la répression du crime génocide "( 1948 ) ; de la " Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale " ( 1965 ) ; du " Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels " ( 1966 ) ; du " Pacte international relatif aux droits civils et politiques " ( 1966 ) ; de la " Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes" ( 1980 ) ; de la " Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants " ( 1984 ) ; de la " Convention relative aux droits de l'enfant " ( 1990 ) ; de la "Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ( 1950 ) ; de la " Déclaration Universelle des droits des peuples " ( 1976 ) ;de la " Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples " ( 1981 ) ; de la
la " Déclaration des droits des peuples autochtones " ( 13/09/2007 ).
Pourquoi pas une petite synthèse ? Nous sommes des citoyens du monde. Il faut l'intégrer dans notre Constitution. 
Il est composé de parlementaires, juristes, intellectuels et de membres de la société civile.
Il est chargé d'étudier et s'il y a lieu, de compléter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et dans l'affirmative, de rechercher quels pourraient être les principes nouveaux et actualiser les valeurs fondamentales.
Le rapport doit être rendu avant le 30/06/2008.
En font également partis, entre autres : Bernard Accoyer, Claude Bébéar, Axel Khan, Jean François Sirinelli.
Ils pourraient s'inspirer de " Actes d " habeas corpus "( 1679 ) ; de " Bill of Rights " ( 1689) ; " Déclaration de l'Indépendance des États -Unis " ( 1776 ) ; de la " Constitution des États -Unis ( 1787 ) ; de la " Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité " ( 1918 ) ; de la " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ( 1948 ) ; de la "Convention pour la prévention et la répression du crime génocide "( 1948 ) ; de la " Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale " ( 1965 ) ; du " Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels " ( 1966 ) ; du " Pacte international relatif aux droits civils et politiques " ( 1966 ) ; de la " Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes" ( 1980 ) ; de la " Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants " ( 1984 ) ; de la " Convention relative aux droits de l'enfant " ( 1990 ) ; de la "Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ( 1950 ) ; de la " Déclaration Universelle des droits des peuples " ( 1976 ) ;de la " Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples " ( 1981 ) ; de la
la " Déclaration des droits des peuples autochtones " ( 13/09/2007 ).Pourquoi pas une petite synthèse ? Nous sommes des citoyens du monde. Il faut l'intégrer dans notre Constitution.
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