Une proposition de loi pour lutter contre l'anorexie

Publié le par roselyne

Proposition de loi  "visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême  ou à l'anorexie."
Article unique : De la provocation au suicide et à la maigreur excessive.
Le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encouragent les restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé,  est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne."
La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyen de parvenir à une maigreur excessive ayant pour effet de compromettre directement la santé , est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
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Publié dans lois et décrets

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