Au Sénat, création d'une commission d'enquête sur les lobbies semenciers

 " Les débats parlementaires sur les OGM ont mis en évidence au sein du Parlement des questionnements sur la nature des liens entre les entreprises semencières  et des parlementaires.
Selon les déclarations répétées des parlementaires de différentes sensibilités, y compris de la majorité, ces liens pourraient expliquer les  jugements très favorables ou, au contraire, la relative discrétion des parlementaires mis en cause.
De vifs échanges ont concerné la question de pressions qui auraient été exercées par des groupes de semenciers sur des parlementaires, issues de circonscriptions rurales notamment.
Plus directement, l'indépendance des membres du Parlement vis-à-vis de ces entreprises a été mise en cause, par d'autres membres du Parlement, à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Afin de rétablir la sérénité dans nos deux hémicycles et démontrer la dignité et l'indépendance du Parlement, il convient de faire toute la lumière sur la nature des relations entre d'une part, les groupes semenciers et leurs intermédiaires, et d'autre part les parlementaires, leurs collaborateurs, et leurs groupes politiques.
Ainsi, le Sénat s'honorerait de conduire lui-même une enquête parlementaire qui pourrait déboucher, le cas échéant, sur une mise à plat des règles et usages en la matière, ainsi que l'a souhaité Mr le Président du Sénat.

Proposition de résolution
Il est créé une commission d'enquête de 21 membres chargée :
1° d'évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les parlementaires ;
2° d'évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les groupes politiques au  Parlement ;
3° d'évaluer  la nature et l'ampleur des pressions éventuellement subies par les parlementaires de la part de ces mêmes entreprises ;
4° d'évaluer la nature et l'ampleur des pressions éventuellement subies par les groupes politiques au Parlement." (à suivre )