un projet de loi sur la réforme portuaire

Elle a pour but de  relancer les  grands ports français.
 La France possèdent de grands ports ports grâce à ses  façades maritimes, mais elle ne cesse de perdre des parts de marchés.dans le projet de loi,  les grands ports maritimes demeurent des établissements publics de l'Etat. Leurs missions sera d'assurer la sécurité, la sûreté et la police  portuaire. ils mettent aussi en oeuvre la politique de transport de fret décidée par le gouvernement.
Des opérateurs intégrés de terminaux, sur le modèle des principaux ports européens, sont responsables de l'ensemble des opérations de manutention.( Fini le monopole syndical  ! )
 Les grands ports maritimes cessent de détenir ou d'exploiter des outillages de manutention ( sauf cas exceptionnels ) et les transfèrent à ces opérateurs.
Les contrats de travail des salariés sont transférés à ces opérateurs ( garantie des droits des salariés  par un accord avec les partenaires sociaux qui devra être conclu avant le 1/11/2008.)
 Représentation des collectivités territoriales accrues, dans un conseil de surveillance qui délibère sur le projet stratégique du port.
Il crée un directoire chargé de la direction de l'établissement et un conseil de développement ( compétence consultative ) qui associe l'ensemble des acteurs locaux concernés par le fonctionnement du port.
 Un des objectif est de mettre en cohérence les politiques commerciales des ports d'une même  façade  avec une meilleure gestion des investissements.
L' Etat doublera sa contribution aux investissements  portuaires entre 2009 et 2013 pour couvrir la totalité des dépenses engagées.