100 millions d'euros pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 vont bénéficier d'un premier versement cet automne, au titre de la " Garantie individuelle du pouvoir d'achat " ( GIPA ).
Ces mesures, d'un montant de 100 millions d'euros, ont été annoncées par Eric Woerth.
Le pourcentage représente 17 % des fonctionnaires. Une étude, menée par Bercyen 2007, avait en effet établi qu'entre 2001 et 2005 un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d'achat.
Tousles agents, qu'ils soient de catégorie A, B ou C, titulaires ou contractuels, ayant travaillé au moins 3 ans entre2003 et 2007, sont concernés par cette mesure de rattrapage. Dans les faits, les agents de plus de 50 ans seront les plus concernés, d'après le ministre, soit près de 300 000 personnes.
Pour Eric Woerth, " cette situation n'est pas acceptable ", car un " fonctionnaire ne peut pas perdre de l'argent d'une année sur l'autre alors qu'il sert l'intérêt général ".
Le dispositif va se mettre en place dans les semaines qui viennent. Les 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques ( territoriale, hospitalière et Etat ) verront leur situation financière réexaminée sur la période 2003-2007. Si, sur cette période, leur traitement a progressé moins rapidement que celui de l'indice des prix, une indemnité leur sera versée en octobre ou novembre. Les situations seront à nouveau examinées dans trois ans.
Une enveloppe de 100 millions d'euros seront débloqués pour les fonctionnaires d'Etat. Eric Woerth indique que près de la moitié des bénéficaires recevront plus de 700 euros chacun pour 2008. Pour l'heure, la " Garantie individuelle du pouvoir d'achat " concerne potentiellement n'importe quel agent. En 2009 et 2010, seuls les fonctionnaires plafonnant depuis 4 ans au sommet de leur grille salariale pourront percevoir cette indemnité. Les fonctionnaires qui partiront à la retraite avant 2011 bénéficieront eux aussi du dispositif.
Les situations seront à nouveau examinées dans 3 ans, sur la période 2006-2010. Si le pouvoir d'achat d'un agent a continué à se détériorer, il percevra alors une nouvelle indemnité.
Un premier bilan positif pour les heures supplémentaires et le rachat des RTT
Eric Woerth et André Santini ont présenté un permier bilan positif des mesures en faveur de l'évolution du pouvoir d'achat dans la fonction publique d'Etat.
Plus de 360 000 agents de l'Etat ont bénéficié d'exonérations sociales et fiscales sur leurs heures supplémentaires effectuées en Mai.
Pour les 5 premiers mois de l'année de janvier à mai 2008, les agents de l'Etat auront reçu 491 millions deuros au titre des heures supplémentaires, auxquels s'ajoutent 78,6 millions sous forme d'exonérations sociales.
Plus de 106 000 agents ont bénéficié du paiement des jours de RTT sur la base d'un potentiel estimé de 140 000 détenteurs de comptes épargnes temps.